yapınız ve Kürt sorununa siyasi çözümün bulunması için adım atılır eğer bir referandum yapılırsa, biz inanıyoruz ki Kürt sorununun çözülmesi için bir adım atılmış olur ve insanlarımız da Kürt gençleri

criminal conviction under Article 318 of the Criminal Code on account of violence against a public official for participation in a meeting in Magas on 26/03/2019 against amendments to the law on referendum

société LEROY MERLIN tente vainement de justifier le non-respect de l'interdiction posée par les avis favorables des comités d'établissements ou de la majorité des salariés consultés par voie de référendum

28-005-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.

criminal conviction under article 318 of the Criminal Code on account of violence against a public official for participation in a meeting in Magas on 26/03/2019 against amendments to the law on referendum

28-04-05-04-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT.

28-005-04-03-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.

28-04-05-01-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉROULEMENT DU SCRUTIN.

That “referendum” took place on 16   March 2014 and, according to the published results, there was overwhelming support for Crimea’s integration into the Russian Federation.

Cette dernière avait fait l’objet de plusieurs référendums, qui ont échoué faute de quorum.

vieillesse pour les personnes non salariées, dispose que : " A la demande du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et après consultation par référendum

De même les dispositions de l'article LO 1112-1 du même code, dont se prévaut le requérant, ne faisaient pas obligation au conseil municipal de soumettre à référendum local le projet de délibération en

dans plusieurs actions violentes du PKK , notamment le 13 mai 2016 à Redon ; qu'il a été interpellé le 16 avril 2017 lors d'affrontements ayant opposé Kurdes et Turcs à la suite des résultats du référendum

de la modifi cation du 30 septembre 2011 du Code civil peut déclarer en tout temps à l’officier de l’état civil vouloir reprendre son nom de célibataire. »     Le délai pour demander un référendum

Elections and referenda shall be conducted under the administration and supervision of the judiciary and in accordance with the principles of free, equal, secret and universal suffrage, in a single round

Elections and referenda shall be conducted under the administration and supervision of the judiciary and in accordance with the principles of free, equal, secret and universal suffrage, in a single round

Elections and referenda shall be conducted under the administration and supervision of the judiciary and in accordance with the principles of free, equal, secret and universal suffrage, in a single round

Constitution, as it stood at the material time, provided that “citizens ... who are convicted by a court and detained in a penitentiary institution shall have no right to participate in elections and referenda

Les élections et les référendums se déroulent sous l’administration et le contrôle du pouvoir judiciaire et selon les principes du suffrage libre, égal, secret, à un seul degré et universel, et moyennant