examiner tous les griefs invoqués dans cette lettre ; qu'aux termes de la lettre de licenciement du 15 novembre 2010, l'employeur reprochait au salarié, outre les faits des 16 et 17 octobre 2010, son refus

enregistrée le 21 février 2025, l’association observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé

enregistrée le 21 février 2025, l’association observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé

Il a été placé en zone d'attente, puis entendu par un agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 15 janvier 2023, par visioconférence.

lieu à réduction de la somme versée aux vendeurs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le choix de l'abandon

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que : Sur le contrôle rendu impossible : - elle a abandonné une partie de l’indu, seul l’indu concernant le contrôle rendu impossible en l’absence d’adresse

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 17 février 2026 par lequel le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a prononcé sa radiation pour abandon

qui était à l'origine de la rupture de son contrat de travail, alors, enfin, que l'arrêt se contredit en déclarant que l'imputabilité de la rupture du contrat de travail de Mme X..., consécutive au refus

fondement, et a débuté les travaux qui y figurent dès le mois de juin 2020 et après les avoir reçues.

de se faire aider comme pourtant prescrit par le médecin traitant par une auxiliaire de vie, l'ordonnance de prescription ayant été trouvée non exécutée et l'infirmier confirmant le refus d'une telle

de la destination d'habitation des locaux invoquée par la SA Gan Iard pour opposer un refus de garantie à l'assuré ne crée pas un risque nouveau, de nature différent, échappant au périmètre du contrat

, a été chargée des travaux de rénovation de bâtiments anciens par la SCI La Mamma et par la SCI Les Greniers, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet SECB ; que la SCI Les Greniers, se plaignant d'un abandon

par l'URSSAF - constater que les bulletins de paie ont été régulièrement établis - dire qu'il n'y a pas de travail dissimulé - constater que la rupture du contrat de travail est imputable à un abandon

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 7 avril 1993 de son directeur, radiant des cadres Mme Y..., pour abandon

Par un arrêté du 2 août 2022, le maire de Sérignan l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 19 juillet 2022. Par sa requête, Mme B en demande l'annulation.

[Q] de ses parts n'était qu'un projet qui avait de surcroît été abandonné dès le mois suivant, le bureau de la société des rédacteurs du journal ayant informé le personnel le 19 novembre de ce

, à l'automne 2003, effectué une procédure d'information et de consultation de son comité d'entreprise sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi ; que l'employeur ayant, le 16 décembre 2003, abandonné

la radiation à compter de la date de l'abandon de poste.

abandon de poste.

B a refusé cette dernière affectation. Par un arrêté du 10 avril 2017, le maire a prononcé la radiation des effectifs de M. B pour abandon de poste.