Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 627 résultats pour « religieux faisant des interventions dans une université catholique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 75
Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire
Article R236-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 86
le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l'article R. 236-11 et relatives : 1° A des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ; 2° A des activités politiques, philosophiques, religieuses
Article R236-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 86
le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l'article R. 236-21 et relatives : 1° A des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ; 2° A des activités politiques, philosophiques, religieuses
Article ANNEXE ART. 7
Les abords du silo ainsi que l'aménagement des ateliers et locaux intérieurs seront conçus de manière à permettre une intervention rapide et aisée des services d'incendie et de secours.
Article 2
Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure.
Article R4543-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Le chef de l'entreprise intervenante définit les interventions ou travaux nécessitant l'emploi de plus d'un travailleur, en fonction de leur caractère pénible, répétitif ou complexe.
Article R4461-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :
Article R4461-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :
Article D203-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 53
Les dispositions de la présente section sont applicables sous réserve des dispositions particulières à certaines interventions prévues par les titres Ier et II du présent livre.
Article D6124-184-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 52
-Un acte interventionnel sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être réalisé, y compris en urgence, qu'avec la participation d'au moins :
Article D6124-239
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
-Le parcours du patient est organisé de son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel guidé par radiologie et la prise en charge jusqu'à sa sortie.
Article R6123-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61
-Pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention D, l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de réanimation sur site.
Article L3211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 67
Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-3, la personne faisant
Article 20
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif.
Article 4
Avant toute intervention, l'organisme désigné communique aux directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités concernées les éléments de son dossier de désignation pour que celles-ci puissent assurer la surveillance.
Article 21
Les démissions présentées par les membres des jurys ne peuvent prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé des Universités qui peut les refuser dans l'intérêt du service.
Article 1
Des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation
Article 9
Le tirage au sort prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé a lieu, pour la sous-section thérapeutique de la 48e section, lors du premier renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
Article 2
La maîtrise de sciences biologiques et médicales est délivrée par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur
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