Y..., en qualité respectivement de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise ; qu'en troisième lieu, la société André a contesté devant le même tribunal la désignation par la

d'établissement de la "Direction Décentralisation et Action Régionale", alors, selon le pourvoi, qu'il résulte du jugement que le GAN avait fait valoir que Mme B... avait été désignée par la CGT en tant que représentante

et de représentant syndical au comité d'établissement de la société Quillery Saint-Maur, alors, d'une part, que le juge s'est fondé exclusivement sur les documents fournis par l'employeur pour déduire

Sur la validité de la désignation de Monsieur [I] [T] en qualité représentant syndical au CSE central Aux termes de l’article L.2316-7 du code du travail, "chaque organisation syndicale représentative

/ Mme Ninon I..., délégué syndicale CSL, domiciliée ..., 3 / Mme Nicole Q..., représentante syndicale CSL du CE Grepac, domiciliée ..., 4 / le Syndicat indépendant CSL du personnel Grepac, dont

nécessaire à la défense des intérêts invoqués ; " Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'en janvier 1976, Z..., agent technico-commercial à la Caisse de crédit agricole mutuel de la Moselle et représentant

X... comme représentant syndical au comité d'établissement de Saint-Herblain ; Sur le premier moyen : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer la nullité

X..., délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise, de son emploi de cariste-palettiseur, d'autre part l'a condamnée à verser à l'intéressé la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles

X... par la fédération générale CFTC des transports, en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise ; Attendu que M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Auchan fait grief àl'arrêt attaqué (Douai, 20 octobre 1988) d'avoir déclaré valable la désignation de Mme [N] comme représentant

central et de représentant syndical au comité central d'entreprise de M.

1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., STENO-DACTYLO DANS LES SERVICES COMMERCIAUX OU AGENCES DE LA SOCIETE BORDELAISE DES PRODUITS CHIMIQUES, ET REPRESENTANTE

Y... en qualité de délégué syndical de l'établissement distinct de Bouchain et de représentant syndical au comité central d'entreprise ; Sur la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée

X... en qualité de délégué syndical à laquelle ce syndicat a procédé le 12 septembre 2003, alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions délaissées les exposants avaient fait valoir que le

Hardat, désigné en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat libre CSL, tous quatre domiciliés en leur qualité respective avenue André Chausson à Maubeuge (Nord), 5 / Le

Z... a été désigné en qualité de délégué syndical central et représentant syndical au comité central d'entreprise, de délégué syndical de la région Nord et de représentant syndical au comité d'établissement

élus du personnel suppléants et les représentants syndicaux ; qu'en l'espèce, il était constant que Mme X... était, tout à la fois, représentante syndicale CFDT au comité d'entreprise Valentin traiteur

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 436-1 du code du travail : "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant