Y..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension vieillesse du régime français depuis le 1er décembre 1990 et bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds national de

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension vieillesse du régime français depuis le 1er mars 1987 et bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension vieillesse du régime français depuis le 1er novembre 1991 et bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds national de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse (CMSA) a rejeté la demande de Mme X..., de nationalité espagnole, résidant

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X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension vieillesse du régime français depuis le 1er mars 1987 et bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

[Y] fondé en son appel, d'AVOIR, en conséquence, infirmé le jugement entrepris quant à la résidence de l'enfant et la pension alimentaire et, statuant à nouveau, d'AVOIR dit que pendant les 6 premiers

[V] et Mme [X] ont soulevé l'irrecevabilité de la demande en soutenant que le bien immobilier, résidence principale de M. [V], était insaisissable. Sur le moyen Enoncé du moyen 4.

habituelle sur ce territoire et de surcroît que le centre habituel de ses intérêts soit localisé ce territoire, quand les textes n'exigent qu'une simple résidence, les juges du fond ont violé l'article

l'article L526-1 et suivants du code de commerce et celles des articles L526-22 et L681-1 et suivants du même code et donc de savoir si le liquidateur judiciaire a le pouvoir de demander la vente de la résidence

Par un avenant du 2 janvier 2022, les parties sont convenues d'une modification de la durée hebdomadaire de travail, le lieu de travail demeurant situé à résidence [5] à [Localité 4]. 4.

[N], alors : «1°/ de première part, qu'à titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d'atteindre ces

procédure accélérée au fond, pour obtenir sa condamnation au paiement d'une amende civile pour avoir sous-loué en meublé de tourisme au cours des années 2019 et 2020 son appartement déclaré comme résidence

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Si par la suite, soit en 2006, cette obligation de résidence a disparu tout en prévoyant le versement d'une indemnité de résidence de 630 euros aux cadres de direction et directeurs d'agence n'habitant

; que, par un arrêt définitif du 3 mars 2010, il a été jugé que la prime de résidence versée aux seuls salariés de l'ancienne caisse de l'Eure constituait un avantage individuel acquis s'incorporant à

délai de prescription d'une action en nullité d'une convention pour vileté du prix commence à courir à compter du jour de la conclusion de cette convention ; qu'en considérant que "la vente de la résidence

», la cour d'appel, qui reconnaît ainsi que les biens immobiliers saisis sont, sinon spécifiquement utilisés, du moins destinés à être utilisés, par la République démocratique du Congo, comme résidence

[R] avait la nationalité marocaine et disposait d'une résidence à [Localité 4] au Maroc ; qu'elle s'est néanmoins bornée à déduire l'absence de rattachement du litige au Maroc du fait que les deux époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-46.261, J 98-46.262 formés par la Résidence de la Libre Pensée, dont le siège est