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54 624 résultats pour « resolution du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

63d4ccda92a57405de3316d3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par la SCM du 40 avenue du IV Septembre, déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par

Source officielle

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CA

3ème chambre A

63d4ccdb92a57405de3316d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - juger

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccdc92a57405de3316d7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccdf92a57405de3316d9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [I], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [I], - juger

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0baf140d5e75b759a21d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... de ses demandes en résolution du contrat de vente, du contrat de prêt immobilier, du contrat d'assurance et du contrat de gestion locative ainsi que de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'appelante faisait principalement valoir, en effet, que la résolution du contrat de vente du véhicule devait être prononcée en raison du manquement par le vendeur à son obligation de délivrer la chose

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200737

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

le jugement qui a confirmé l'ordonnance, prononcé la résolution du contrat à ses torts exclusifs et l'a condamnée à des dommages-intérêts ; Mais attendu que le jugement, en statuant sur la demande

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c5dc4cf860008dff45e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

* Prononcer la résolution du contrat de construction pour vices cachés du contrat de construction signé avec BETERBAT, le 12 novembre 2014 ; - Très subsidiairement, prononcer la résolution pour

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfda

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la résolution du contrat d’entreprise Sur le constat de la résolution Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1df

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Par jugement du 17 octobre 2006, le Tribunal de grande instance de Reims a : - au vu du jugement du 30 avril 2002 prononçant la résolution du contrat de maîtrise d' œ uvre, constaté l' irrecevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697aeac2cdc6046d470e4f4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU CONTRAT PRINCIPAL : PRONONCER LA RÉSOLUTION du contrat principal conclu le 14 février 2018 entre Mme [C] [I] et la SARL ENEVIE relatif à des travaux de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0296

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pas manqué à ses obligations contractuelles, Débouter la SELAS CSF Jurco de sa demande de résolution du contrat, Juge en tant que de besoin que la résolution ne peut porter sur le câblage des locaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100082

Cassation

15 janvier 2016

15 janvier 2016

pas stipulé une clause résolutoire de plein droit et qu'il a apprécié le bien-fondé de la résolution du contrat ; qu'ainsi, Mme X...ne peut réclamer l'acquisition d'une clause résolutoire qui ne figure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812c

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d905975782d5f0603767e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS I / Sur la demande en résolution du contrat A titre liminaire, il convient de constater que si l’expert judiciaire évoque une réception de l’ouvrage le 6 juin 2019, les parties ne s’en prévalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Aux termes des dispositions de l'article L 311-21 du code de la consommation exactement appliquées par le premier juge, la résolution du contrat en vue duquel le prêt a été contracté entraîne de plein

Source officielle