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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 094 résultats pour « risque exceptionnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 23-10
L'audience est publique, sauf dans les cas exceptionnels définis par le règlement intérieur du Conseil constitutionnel.
Article 9
La mise en service de l'ouvrage, qui sera la propriété du bénéficiaire de la présente autorisation, devra avoir lieu au plus tard le 1er janvier 1963, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre de l'industrie et du commerce (direction des
Article 20-2
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs promus à la classe exceptionnelle sont classés à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la hors classe.
Article R1261-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
Lorsque la conduite des activités d'enseignement médical et de recherche rend indispensable le recours à la segmentation du corps du donneur, le responsable de la structure d'accueil l'autorise, à titre exceptionnel, après l'avis du comité d'éthique,
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92
Le bénéfice de l'exception pour copie privée et des exceptions mentionnées au 2° de l'article L. 331-28 est garanti par les dispositions des articles L. 331-7 à L. 331-10, L. 331-30 à L. 331-32 et L. 331-34.
Article 1360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23
Les règles prévues à l'article précédent reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure.
Article 214
Les entreprises assujetties mettent en œuvre des politiques et procédures pour évaluer et gérer leurs expositions au risque opérationnel. Les établissements précisent, aux fins de ces politiques et procédures, ce qui constitue un risque opérationnel.
Article PO 6
Détection automatique d'incendie En complément des dispositions de l'article PE 32, des détecteurs automatiques d'incendie appropriés aux risques doivent être installés dans les locaux à risques particuliers.
Article L511-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32
Les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de l'établissement de crédit ou de la société de financement
Article M 27
Installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques § 1.
Article D4163-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 75
indiquant les facteurs de risques professionnels mentionnés à cet article auxquels ils sont exposés au-delà des seuils prévus à l'article D. 4163-2.
Article D242-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65
Cette option de calcul est définitive pour la catégorie de risque concernée.
Article 52
Si le Haut Conseil de stabilité financière reconnaît, conformément à l'article 51, un taux de coussin pour le risque systémique pour des entreprises assujetties agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, il adresse une notification
Article O 5
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés : a) Locaux à risques importants : - les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ; b) Locaux à risques moyens
Article REF 25
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), et après avis de la commission de sécurité, peuvent être classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - les locaux groupe
Article 10
Lorsque le risque d'inondation d'une zone résulte de l'existence de plusieurs cours d'eau ou lorsque la zone est exposée à la fois au risque d'inondation fluviale et au risque de submersion marine, l'étude de dangers du système d'endiguement précise la
Article R172-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20
Elle indique : - le lieu de souscription ; - le nom et le domicile des parties contractantes, avec l'indication, le cas échéant, que celui qui fait assurer agit pour le compte d'autrui ; - la chose ou l'intérêt assuré ; - les risques assurés ou les risques
Article L515-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56
Les plans de prévention des risques technologiques approuvés relatifs à des installations cessant de figurer sur la liste prévue à l'article L. 515-36 restent en vigueur.
Article ANNEXE
OBJET DES COMITÉS d'experts spécialisés Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides.
Article 8
Le document unique d'évaluation des risques professionnels transcrit, pour chaque unité de travail de l'organisme, les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des agents.
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