réception en date du 6 novembre 2007 libellée dans les termes suivants : " Suite à l'entretien préalable que nous avons eu le 29 octobre 2007, au cours duquel vous avez été assisté par Thierry C..., secrétaire

propos irrespectueux et des refus de déférer aux convocations qui lui étaient adressées, ayant entrainé des souffrances au travail de l'infirmière hygiéniste de l'unité ainsi que la démission de la secrétaire

qualité de copiste, moyennant un salaire mensuel brut de base qui s'élevait au dernier état de sa collaboration à 1 505,72 euros ; Que le 9 décembre 2003, Monsieur X... a été désigné en qualité de secrétaire

consultations mentionnées au présent code pour lesquelles la loi n'a pas fixé de délai spécifique, le délai de consultation du comité social et économique court à compter de la communication par l'employeur

En l'espèce, Monsieur [F] a été élu membre de la délégation unique du personnel en 2006 et désigné secrétaire adjoint du comité d'entreprise, désigné secrétaire du comité d'entreprise et délégué syndical

acceptant le taux de 7,5 % et ce pour les années 2015 et 2016 - le secrétaire du comité d'établissement (CE) Sce a répondu qu'il allait régulariser et inscrire à cet effet un point à l'ordre du jour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDSF Ordonnance n° 2025/M7 Monsieur [I] [O] es qualité de secrétaire du Comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'attestation d'une autre enseignante qui confirme le précédent témoignage, la main courante déposée par madame [T], secrétaire du comité d'hygiène

Il a été candidat pour la première fois en 1976 et élu depuis 1978 sans discontinuer jusqu'en 2000, comme membre du Comité d'Entreprise, secrétaire de ce Comité et du Comité Central d'Entreprise, membre

R..., domiciliée [...] , prise en qualité de secrétaire du comité d'entreprise de la société Aldi Ennery, 2°/ à Mme G...

[C] relate : 'Vous avez annoncé au secrétaire du Comité d'Entreprise le montant proposés par les deux parties (montant avec un écart assez conséquent) en lui disant que si le comité d'entreprise était

La secrétaire du comité d'entreprise atteste que l'ordre du jour de cette réunion a été établi et envoyé au président du CE le 14 septembre pour validation avant diffusion, comme pratiqué tous les mois

et sociales le 23 janvier 2017, provoqué une réunion extraordinaire du comité d'entreprise le 16 février 2017 pour discuter du périmètre et du coût de l'expertise puis fixé, conjointement avec le secrétaire

C soutient que l'inspecteur du travail a omis de viser les mandats qu'il détenait, à la date de la décision, en qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de

Une réunion supplémentaire du comité social et économique peut se tenir à la demande de la majorité des membres du comité.

du comité d'établissement ; elle a cessé d'exercer tout mandat à compter de 1986 ; en 1997, Mme F... a obtenu les mandats de déléguée syndical FO, secrétaire du CHSCT, déléguée du personnel et membre

membre du CHSCT ; que ses mandats ont tous été reconduits jusqu'à son départ à la retraite ; qu'à partir de 1982, il est désigné par la CFDT délégué syndical central ; qu'il a exercé les fonctions de secrétaire

E..., secrétaire du comité d'entreprise, ont déclaré à l'agent enquêteur assermenté (pièce 11 CPAM) que M.

certificat du médecin traitant spécifiant qu'il peut bénéficier des dispositions du 3° ou du 4° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

certificat du médecin traitant spécifiant qu'il peut bénéficier des dispositions du 3° ou du 4° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire