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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372323cd58014677405efe
28 octobre 1998
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit : 1 / de M.
61372324cd58014677405f59
21 octobre 1998
qualités de gérant de la société Y..., dont le siège est Rocade du Littoral, 62250 Leubringhen, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section
61372326cd58014677406106
27 octobre 1998
Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (Section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité
61372327cd5801467740616e
Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mme Valérie X..., demeurant ..., défenderesse
613721bccd580146773f6aa6
23 septembre 1992
Y..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section Industrie), au profit de M. Eric X..., demeurant ...
613721becd580146773f6c67
11 juin 1992
Roger Y..., domicilié 42, Route nationale à Lézy (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit de M.
6137237ecd5801467740a805
28 novembre 2000
formé par la société VisioCom', société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section
6137237fcd5801467740a8d8
24 mai 2000
Dominique X..., demeurant Résidence Arago appartement 110 entrée A rue Arago, 59120 Loos, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie)
61372381cd5801467740aa8f
2 mai 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section
6137238ccd5801467740b3da
13 février 2001
Ahmed X..., demeurant HLM Saint-Jacques, esc. 1, bât. 4, 66000 Perpignan, en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de
61372373cd58014677409f7a
22 février 2000
Ramon Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit : 1 / de M.
61372376cd5801467740a171
21 juin 2000
pourvoi formé par la société Tradimat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section
61372377cd5801467740a284
Sébastien X..., demeurant ..., 14360 Trouville-Sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section industrie), au profit de M.
61372378cd5801467740a2e8
28 juin 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit : 1 / de M.
6137239ecd5801467740c21d
21 mars 2001
Philippe Y..., demeurant ... l'Abbaye, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de M.
613723a0cd5801467740c37b
Z..., demeurant 51, rue aux Ours, 76000 Rouen, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fécamp (Section industrie), au profit : 1 / de M.
613723a0cd5801467740c3c1
28 mars 2001
Jacky X..., demeurant ...Ecole, La Chaumusse, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Claude (section industrie), au
613723a3cd5801467740c5c5
16 mai 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section Industrie), au profit de M. Cédric A..., demeurant Mas Z..., Y...
613723a5cd5801467740c733
Duriez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit : 1 / de M.
613723a5cd5801467740c76d
10 mai 2001
Jean-Arnaud X..., demeurant ... et La Jariette de Breuil, 17000 La Réorte, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (Section industrie), au profit
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