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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372323cd58014677405efe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f59

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

qualités de gérant de la société Y..., dont le siège est Rocade du Littoral, 62250 Leubringhen, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406106

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (Section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740616e

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mme Valérie X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6aa6

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Y..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section Industrie), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c67

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Roger Y..., domicilié 42, Route nationale à Lézy (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a805

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

formé par la société VisioCom', société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Dominique X..., demeurant Résidence Arago appartement 110 entrée A rue Arago, 59120 Loos, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie)

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa8f

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3da

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Ahmed X..., demeurant HLM Saint-Jacques, esc. 1, bât. 4, 66000 Perpignan, en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Ramon Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a171

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

pourvoi formé par la société Tradimat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a284

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Sébastien X..., demeurant ..., 14360 Trouville-Sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a2e8

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

6137239ecd5801467740c21d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Philippe Y..., demeurant ... l'Abbaye, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

613723a0cd5801467740c37b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Z..., demeurant 51, rue aux Ours, 76000 Rouen, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fécamp (Section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3c1

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jacky X..., demeurant ...Ecole, La Chaumusse, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Claude (section industrie), au

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CC

soc

613723a3cd5801467740c5c5

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section Industrie), au profit de M. Cédric A..., demeurant Mas Z..., Y...

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c733

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Duriez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c76d

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jean-Arnaud X..., demeurant ... et La Jariette de Breuil, 17000 La Réorte, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (Section industrie), au profit

Source officielle

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