[V], ont introduit un recours en révision des sentences arbitrales devant la cour d'appel de Paris. 15.

une société en formation dénommée 2 BE FINANCE, représentée par Messieurs [Z] [N] et [I] [O], lesquels , la société n'ayant pas repris cet engagement ni remboursé l'emprunt, ont été condamnés par sentence

naturel sous-marin de l'espace terrestre, et n'a jamais compris les eaux sur-jacentes ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait décider que l'accord sur le plateau continental matérialisé par la sentence

. ***** En vertu d'une sentence arbitrale rendue le 03 décembre 2004 par le tribunal arbitral ad hoc de la Cour d'arbitrage internationale de la chambre de commerce et d'industrie de MOSCOU, revêtue

A la suite de la résiliation unilatérale de ce contrat par le gouvernement libyen en 2010, la société Al-Kharafi a obtenu, par sentence arbitrale du 22 mars 2013, la condamnation du gouvernement libyen

la cour d'appel a dénaturé la sentence arbitrale violant ainsi l'article 1134 du code civil.

> Selon sentence arbitrale du 04 juin 2010 rendue exécutoire par ordonnance du Président du tribunal de grande instance de Paris du 30 juillet 2010, diverses sociétés ont été condamnées chacune

arbitrale du 23 janvier 2012 et les créances de 180 000 euros HT et 65 176,66 euros TTC détenues par la SA QUILLE CONSTRUCTION à l'encontre de la SAS HCPVR en vertu de la sentence arbitrale du 20 janvier

l'acte de saisine : 20 Juillet 2020 Date de saisine : 23 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence

code de procédure civile, en tant que ces dispositions, telles qu'interprétées par une jurisprudence constante de la Cour de cassation, prévoient que l'exécution d'une condamnation résultant d'une sentence

; que, la réception du matériel ayant donné lieu à des difficultés, la société Ferrovalbra a cessé de payer les échéances du crédit acheteur ; que le CIC, après avoir fait reconnaître, par une sentence

La présente Convention s’applique à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales rendues sur le territoire d’un État autre que celui où la reconnaissance et l’exécution des sentences sont

ont été soumis à la libre discussion des parties ; que pour annuler partiellement la sentence arbitrale rendue le 14 septembre 2011 en ce qu'elle portait sur la machine Filmex, la cour d'appel s'est bornée

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence

société GCA, a condamné la société Technix à lui payer diverses sommes ; Attendu que la société Technix fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée irrecevable dans son recours en annulation de la sentence

La société Leplatre & Cie reproche à l'arrêt d'annuler la sentence arbitrale rendue le 23 juillet 2019 sous l'égide de la Chambre arbitrale internationale de [Localité 3], alors « qu'en toute hypothèse

Les deux affaires ayant été jointes, l'arbitre unique a rendu le 22 juillet 2011 une sentence partielle par laquelle il s'est reconnu compétent, a déclaré que le différend était arbitrable et les clauses

arbitrales étrangères ne réserve le droit national que lorsque celui-ci autorise une partie à se prévaloir d'une sentence arbitrale dans un cas où la convention ne l'aurait pas permis ; qu'en revanche