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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b94

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300689

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Adresse 3], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Sobefi, 3°/ la société Thévenot Partners

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865da

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

et à la société RÉSERVOIR PROD d'autre part la somme de 76224,51 chacun de dommages et intérêts du fait des allégations et imputations diffamatoires publiées à leur encontre, -vu les articles 29 alinéa

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c415b4

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

VERSEE AUX DEBATS ET N'AURAIT PAS REPONDU A DES CONCLUSIONS FAISANT ETAT DES RELATIONS COUPABLES DE SA FEMME RESULTANT DES TERMES DE LADITE CORRESPONDANCE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND N'ETAIENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

que la société Sapy voyait baisser sa part, passée de 15,5 % à 12,2 % ; que sur le marché des yaourts, si la part de la SNYL a baissé de 2007 à 2009, c'est dans une proportion réduite, puisque passant

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742042a

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e9

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

D'autre part, il est également mis en avant le non-respect du délai de 15 jours. Cependant, M. O...

Source officielle
CC

cr

à suivre, en l'absence de charges suffisantesc/Robert C

613725bfcd58014677420371

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, a constaté l'extinction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01894

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier n'est assortie d'aucune limite au-delà de laquelle s'instaurerait entre les parties une relation de travail globale à durée indéterminée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100224

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

X... produit deux attestations, une main courante et un dépôt de plainte rapportant des réactions agressives de la part de l'épouse, certes déplaisantes, mais à l'évidence provoquées par l'infidélité,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph Z

6079a85c9ba5988459c4ced0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 16 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Depuis plus de deux ans, la Direction Générale vous demande, sans résultat ni réaction de votre part d'assurer un travail de fond notamment axé sur la meilleure connaissance possible des coûts engendrés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00270

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que les relations contractuelles entre les parties se sont inscrites dans le cadre du dispositif titre emploi-service entreprise prévue par les dispositions

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03c6

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

; qu'en l'état d'un simple document type destiné à un tiers, l'ANPE, et devant permettre au chômeur d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, non signé par l'une des parties et qui ne mentionne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD007206810

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

mais qu’il n’avait pas de relation amoureuse avec elle, et que les allégations de violence n’étaient pas fondées.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d8

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la loi, sans distinguer selon que la victime avait ou non fait constater sa maladie en temps utile ; que, par ces motifs substitués aux motifs critiqués par le premier moyen, et sur lesquels les parties

Source officielle

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