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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b94
17 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300689
30 septembre 2021
Adresse 3], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Sobefi, 3°/ la société Thévenot Partners
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
et à la société RÉSERVOIR PROD d'autre part la somme de 76224,51 chacun de dommages et intérêts du fait des allégations et imputations diffamatoires publiées à leur encontre, -vu les articles 29 alinéa
civ2
6079432b9ba5988459c415b4
13 mars 1974
VERSEE AUX DEBATS ET N'AURAIT PAS REPONDU A DES CONCLUSIONS FAISANT ETAT DES RELATIONS COUPABLES DE SA FEMME RESULTANT DES TERMES DE LADITE CORRESPONDANCE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND N'ETAIENT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876
8 juin 2017
que la société Sapy voyait baisser sa part, passée de 15,5 % à 12,2 % ; que sur le marché des yaourts, si la part de la SNYL a baissé de 2007 à 2009, c'est dans une proportion réduite, puisque passant
613725c0cd5801467742042a
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6253caf7bd3db21cbdd8c8e9
17 septembre 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163
10 avril 2019
D'autre part, il est également mis en avant le non-respect du délai de 15 jours. Cependant, M. O...
à suivre, en l'absence de charges suffisantesc/Robert C
613725bfcd58014677420371
12 janvier 2000
Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, a constaté l'extinction de
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01894
26 septembre 2012
successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier n'est assortie d'aucune limite au-delà de laquelle s'instaurerait entre les parties une relation de travail globale à durée indéterminée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100224
23 février 2011
X... produit deux attestations, une main courante et un dépôt de plainte rapportant des réactions agressives de la part de l'épouse, certes déplaisantes, mais à l'évidence provoquées par l'infidélité,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440
27 juin 2018
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
édure suiviec/Joseph Z
6079a85c9ba5988459c4ced0
6 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 16 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
Depuis plus de deux ans, la Direction Générale vous demande, sans résultat ni réaction de votre part d'assurer un travail de fond notamment axé sur la meilleure connaissance possible des coûts engendrés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00270
2 mars 2017
, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que les relations contractuelles entre les parties se sont inscrites dans le cadre du dispositif titre emploi-service entreprise prévue par les dispositions
61372102cd580146773f03c6
5 décembre 1989
; qu'en l'état d'un simple document type destiné à un tiers, l'ANPE, et devant permettre au chômeur d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, non signé par l'une des parties et qui ne mentionne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD007206810
22 janvier 2019
mais qu’il n’avait pas de relation amoureuse avec elle, et que les allégations de violence n’étaient pas fondées.
61372627cd580146774235f1
16 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613723eecd580146774100d8
28 février 2002
de la loi, sans distinguer selon que la victime avait ou non fait constater sa maladie en temps utile ; que, par ces motifs substitués aux motifs critiqués par le premier moyen, et sur lesquels les parties
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