CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 228 résultats pour « somme indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00889

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

et sérieuse et d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que la somme de 29 872,35 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, alors « que selon l'article 36 de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200354

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[T] la somme provisionnelle de 200 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice et de rejeter ses demandes, alors « qu'en retenant encore, pour juger que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4172cdc6046d474481dc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] : -la somme de 1 678.99 € à titre d'indemnité de préavis ; -la somme de 1 678.99 euros à titre d'indemnité pour violation de la procédure ; -la somme de 10 073.94 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00070

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

En conséquence, le contrat à durée déterminée sera requalifié en contrat à durée indéterminée et il sera alloué à [K] [O] la somme de 722,6 euros à titre d'indemnité de requalification.

Source officielle
CC

soc

61372465cd5801467741529f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... des sommes dont des dommages-intérêts pour agression verbale, et le déboutant du surplus de ses prétentions ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que si dans ses conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00729

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de la relation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00091

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

, à la mensualisation de sa rémunération à compter du 1er janvier 2013 et au paiement d'une indemnité de requalification ainsi que de diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300382

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

le droit d'occupation a été consenti pour une durée indéterminée au seul bénéfice de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101281

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Il n'est pas soutenu que le prix de cette cession était indéterminé.

Source officielle
CC

soc

6137244ecd5801467741464c

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

et de condamner en conséquence celle-ci au paiement de diverses sommes et indemnités alors que, selon le moyen, le contrat de travail se caractérise par l'existence d'un lien de subordination, c'est-à-dire

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acf8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

, ainsi que le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société nationale de télévision France 3 fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié la relation contractuelle ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00058

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[H] a saisi la juridiction prud'homale afin que la relation de travail soit requalifiée en contrat à durée indéterminée et que lui soient allouées une indemnité de requalification ainsi que des sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01032

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 8 avril 2019, afin de solliciter la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à l'égard de l'entreprise utilisatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00522

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

à durée indéterminée de droit commun, dit que le licenciement de Mme [P] [G] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne l'association AGEFA PME IDF à lui payer diverses sommes avec intérêts au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00608

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

acquises nonobstant une requalification ultérieure en contrat à durée indéterminée. 6.

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b12

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

X... en contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser diverses sommes au titre de la requalification, alors, selon le moyen, que, selon le second alinéa de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

, de requalifier le contrat de travail à durée indéterminée en contrat de travail à durée indéterminée intermittent, de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire comprenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel de référence à la somme de 28 912,33 euros et de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre d'indemnités de requalification,

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1993) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait formé contre un jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau l'ayant condamnée à verser à Mlle X... une somme

Source officielle

Page 35 sur 4812

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.