(société ITM) 3999 des 4000 parts représentant le capital de la société Gepri, qui exploitait un supermarché ainsi qu'une station-service; que ces parties ont conclu le même jour une convention de garantie

X... exploitait depuis 1968 une station service sous l'enseigne de la marque Esso ; qu'un différend étant survenu avec son fournisseur, la société Esso Antilles Guyane (Essant), sur les conditions de paiement

B... a été lié à partir de 1954 à la société ESSO par différents contrats de location-gérance conclus pour l'exploitation d'une station-service ; qu'à la suite de la résiliation amiable du dernier contrat

[M] a été engagé par l'Eurl Mehdi, société exploitant une station-service à [Localité 3] en qualité d'employé de station-service pour un temps de travail hebdomadaire de 30 heures.

que le salarié se serait conformé à cet horaire, sans s'expliquer sur la circonstance acquise aux débats que dès 15 heures 45 il avait été aperçu dans l'exercice de son activité occulte de gérant de station

Le 31 mars 2021, la SAS Certas Energy France a obtenu de la commune de Chambéry un permis de construire une station-service.

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Total raffinage distribution (société Total) a conclu, le 29 juin 1982, avec les époux X... un contrat de location-gérance pour l'exploitation d'une station-service

Par acte sous seing privé du 12 septembre 2006, la société BP a conclu avec la société MARELI , dont la gérante était Mme Elisabeth Z..., un contrat type de mise en location-gérance d'une station service

l'espèce actuelle, le demandeur avait fait valoir que les inspecteurs ayant commencé leurs opérations à 18 heures et achevé celles-ci à 20 heures 45 ont d'abord effectué une perquisition au bureau de la station-service

LA LOI DU 25 FEVRIER 1946, DEVENUS LES ARTICLES L 212-5 A L 212-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, APRES AVOIR ADRESSE LEUR DEMISSION A LA SOCIETE TOTAL, DONT ILS AVAIENT GERE SIMULTANEMENT DEUX STATIONS-SERVICE

travail à venir ; qu'en l'espèce, il ressort de la lettre du 1er février 2007 que les sommes qualifiées d'acomptes consistaient en réalité en des prélèvements illicites opérés dans la caisse de la station

.- Y... a décidé de mettre fin à ses jours ; qu'elle s'est rendue dans une station-service pour remplir deux bidons d'essence qu'elle a ensuite vidés dans le sous-sol de sa maison qu'elle savait inoccupée

aux droits de laquelle se trouve actuellement la Compagnie de raffinage et de distribution Total France, par un contrat de "revendeur de marque", ont donné, le 6 avril 1982, leur fonds de commerce de station-service

décision au 9 juin 1993 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X..., qui exploitaient en location-gérance, depuis le 1er septembre 1985, une station-service

condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a besoin de son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail, alors qu'il exerce, le plus souvent de nuit, des fonctions d'opérateur de station-service

La SARL Alletru E exploite une station service sous l'enseigne Total.

fait aucune allusion dans les courriers sus analysés, tandis que le protocole du 28 décembre 2000 non signé dont l'objet est de prévoir les conséquences d'un arrêt éventuel de l'exploitation de la station-service

Y...sur le document comptable relatif à la synthèse récapitulative et extra comptable des écritures enregistrées à la station service portant sur une somme totale de 10 224 434 F CFP et la mention " reçu