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5 340 résultats pour « substitution de responsable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2405488_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

66975e9e92a5b3e8ade13f12

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Réponse de la cour S'agissant en premier lieu de la substitution de la SCI Victoria à M. et Mme [P], il convient de relever que la promesse de vente comportait une clause intitulée 'Faculté de substitution

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f214

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur ce point, vous nous avez indiqué avoir été autorisée à cette pratique par la responsable d'[Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A titre principal, Madame [D] [L] soutient avoir été salariée de la SAS [2] en raison du cumul licite entre ses fonctions de directeur général et de responsable marketing et commercialisation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00260

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

°/ que la ou les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle n'ait acquis la jouissance de la personnalité juridique ou morale sont tenues solidairement et indéfiniment responsables

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f83ccdc6046d47f8955f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a constaté que, d'une part, la responsable du magasin n'avait pas effectué la [5] pour Mme [H] mais avait simplement rempli une fiche salarié format papier et , d'autre part, que Mme [J], soeur de la

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6b

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

droit que partiellement à sa demande de garantie et elle soutient qu'elle doit être entièrement relevée de toutes condamnations prononcées éventuellement contre elle par la société ZEPHYR, seule responsable

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012730_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012930_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il demande que soit opérée une substitution de base légale et fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

Source officielle