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4 060 résultats pour « substitution du prepose a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa228ea34ad10008581884

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[A] face à des sociétés extérieures. Il précise que M. [A] a demandé en interne et en externe à des personnes de le mettre en copie des mails qui sont adressés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01897

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

licencié huit VRP au motif de la réorganisation des secteurs de vente ; que l'employeur a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre duquel il aurait été proposé à Monsieur X... la modification

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316293_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214890_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

, doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel le salarié a été exposé au risque, sauf à cet employeur à rapporter la preuve contraire ; que l'EPIC [6] a donc régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b017

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b012

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b014

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b016

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b018

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b019

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01a

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7ccd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A aucun moment, il n'a été reproché à [F] [M] d'avoir abandonné son poste, ni ne lui a été demandé de le réintégrer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01739

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 14-22. 328 à A 14-22. 343 et C 14-22. 345 à E 14-22. 347 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b75

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

la cour d'appel de REIMS considérant que les juges d'appel avaient privé leur décision de base légale en omettant de préciser en quoi la plainte pénale déposée par l'employeur était de nature à rendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c79ca9bf263790308ea

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par arrêt du 21 octobre 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé par substitution de motifs cette annulation en rappelant que le périmètre d'application des critères d'ordre à un niveau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01480_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. / L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853d7

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

débouté Mme X... de ses autres demandes et a mis les dépens à la charge de l'employeur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101539_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'article R. 5122-1 du même code précise que : " L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105579_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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