CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa228ea34ad10008581884
18 janvier 2024
[A] face à des sociétés extérieures. Il précise que M. [A] a demandé en interne et en externe à des personnes de le mettre en copie des mails qui sont adressés à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01897
29 septembre 2009
licencié huit VRP au motif de la réorganisation des secteurs de vente ; que l'employeur a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre duquel il aurait été proposé à Monsieur X... la modification
10ème chambre
DTA_2316293_20241125
25 novembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
8ème chambre
DTA_2214890_20230831
31 août 2023
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85d
12 avril 2024
, doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel le salarié a été exposé au risque, sauf à cet employeur à rapporter la preuve contraire ; que l'EPIC [6] a donc régulièrement
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b017
26 février 2008
AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
6253ca6ebd3db21cbdd8b014
6253ca6ebd3db21cbdd8b016
6253ca6ebd3db21cbdd8b018
6253ca6ebd3db21cbdd8b019
6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7ccd
5 janvier 2023
A aucun moment, il n'a été reproché à [F] [M] d'avoir abandonné son poste, ni ne lui a été demandé de le réintégrer.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01739
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 14-22. 328 à A 14-22. 343 et C 14-22. 345 à E 14-22. 347 ; Attendu, selon les arrêts attaqués
6253c898bd3db21cbdd85b75
27 novembre 2001
la cour d'appel de REIMS considérant que les juges d'appel avaient privé leur décision de base légale en omettant de préciser en quoi la plainte pénale déposée par l'employeur était de nature à rendre
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308ea
6 juillet 2022
Par arrêt du 21 octobre 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé par substitution de motifs cette annulation en rappelant que le périmètre d'application des critères d'ordre à un niveau
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. / L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article
6253c86abd3db21cbdd853d7
16 mars 2001
débouté Mme X... de ses autres demandes et a mis les dépens à la charge de l'employeur.
1ère chambre
DTA_2101539_20240718
18 juillet 2024
L'article R. 5122-1 du même code précise que : " L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son
7ème Chambre
DTA_2105579_20230209
9 février 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Page 35 sur 203