Par ordonnance du 24 avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a désigné Mme [N], avocat à ce barreau, pour assurer la suppléance du bâtonnier de l'ordre jusqu'à

A assurait les fonctions de régisseur suppléant ; que dans un second temps, M. A a été nommé régisseur, la suppléance étant assurée par sa fille, Mlle Estelle A ; que M.

01-02-05-02-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE - SUBDELEGATION -Délégation accordée

Les membres du Tribunal Suprême sont nommés par le Prince, savoir : - un membre titulaire et un membre suppléant présentés par le Conseil national hors de son sein ; - un membre titulaire et un membre

Y... dans l'exercice des fonctions de suppléant du bâtonnier et plus généralement de l'enquête déontologique, alors selon le moyen : 1°/ qu'il ne rentre pas dans les pouvoirs du bâtonnier, en dehors

Le Tribunal a désigné Monsieur [Q] [L] en qualité de Juge Commissaire, Madame [Z] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [W] en qualité

au sein de la société EDF, a été conclu le 5 juillet 2019 un protocole d'accord préélectoral, prévoyant s'agissant du troisième collège que sont à pourvoir dix postes de titulaires et dix postes de suppléant

Le Tribunal a désigné Madame [Y] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [P] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [D] en qualité de Liquidateur judiciaire.

requête adressée le 16 octobre 2019, le syndicat CFDT Banques Ile-de-France (le syndicat CFDT) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annuler le premier tour des élections des membres titulaires et suppléants

Au mois de juillet 2005, elle est devenue membre et secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis, en juillet 2006, membre suppléant du comité d'entreprise. 3.

Au mois de juillet 2005, Mme B... devenait membre et secrétaire du CHSCT sous étiquette CGT, puis était élue en juillet 2006 suppléante du comité d'entreprise.

M..., suppléant, sur une liste commune présentée au second tour par la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP FO) et le syndicat CGT France télévisions

, le président et les conseillers de la chambre d'accusation, désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, ne peuvent être remplacés par un autre conseiller suppléant

Chauty, juge d'instruction suppléant M.

d'intérêts et en conséquence a débouté la partie civile de son action ; "aux motifs que, à la date des faits, André Y..., qui a quitté en 1994 ses fonctions de trésorier, de vérificateur et de membre suppléant

jour avait été signé par le même secrétaire, aux seuls motifs qu'il a été tenu compte de l'avis du comité d'entreprise et que l'ordre du jour était connu et avait été arrêté en concertation avec la suppléante

En outre, l'article 2 de cette décision a prévu qu'" en cas d'absence de la directrice générale, Madame B A, directrice générale adjointe, assure sa suppléance ". 4.

Elle ne peut statuer que si sept de ses membres ou leurs suppléants sont présents.