J... et sept autres agents de sécurité étaient affectés à la surveillance et au gardiennage du site de la Tour du Rond-Point 93, marché dont ont été successivement titulaires la société CBS crocs blancs

Chili (SGS du Chili) ; que la marchandise ayant été rejetée par les services vétérinaires, lors de son arrivée en France, la société Davigel a assigné la société Pesquera, la Société générale de surveillance

X... a été engagé, le 16 septembre 1976, en qualité d'agent de surveillance et affecté sur le site de la société Sfena à Vélizy; qu'il a signé avec la société SPS un nouveau contrat le 1er septembre 1988

Y... accuse le prévenu explicitement même si devant la cour il prétend que les gendarmes n'ont pas retranscrit ses dires comme il convient ; que d'autres détenus ou surveillants ont confirmé les accusations

volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique, tandis qu'aucun acte d'information pour vérifier les indications des surveillants

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles la convention entre la société HLM et le GIE avait été conclue en vue de la surveillance

Travail, affectant à un nouveau poste le salarié aussitôt qu'il a eu connaissance de son inaptitude à celui qu'il occupait jusqu'alors, qu'il a respecté la réglementation alors applicable sur la surveillance

présence d'une preuve illicite, le juge doit d'abord s'interroger sur la légitimité du contrôle opéré par l'employeur et vérifier s'il existait des raisons concrètes qui justifiant le recours à la surveillance

soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance

géré le planning de travail et des congés payés, veillé au respect de la tenue de l'uniforme des agents pendant la durée de leur service et contrôlé le bon fonctionnement du matériel du poste de surveillance

même que l'avocat présente ses observations à l'audience et sur la probabilité que la chambre de l'instruction s'écarte finalement de cette décision rejetant par avance la demande de placement sous surveillance

1 / que la seule mise à disposition gracieuse d'une soute à bagages pour le temps de trajet des voyageurs entre deux arrêts ne met à la charge du transporteur aucune obligation contractuelle de surveillance

fondant sur le caractère indéterminé des causes de l'incendie, et qu'enfin, en ne répondant pas aux conclusions invoquant diverses fautes commises par la CCI dans ses obligations d'entretien et de surveillance

justificative, mais ne comportant pas d'élément intentionnel ; qu'il résulte de cette disposition que constitue la faute inexcusable le fait pour un employeur de ne pas assumer son obligation de surveillance

X... le choix des magasins visités, l'aménagement retenu et la surveillance insuffisante des responsables des magasins qu'il contrôlait ; qu'en retenant à son encontre, pour déclarer que le licenciement

le cumul du mandat social et du contrat de travail résultait notamment des procès-verbaux d'assemblées générales des 4 avril 1986 et 22 juin 1987 et du procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance

Y... avait été victime d'un accident alors qu'il se trouvait en service depuis 7 heures 30 et donc soumis en tant que tel à l'autorité et à la surveillance de son employeur, la cour d'appel ne pouvait

erreur de calcul, laquelle a consisté à compter deux fois le capital constitué pour l'assistance d'une tierce personne (586 000,20 francs) et celui constitué pour le traitement anticomitial et sa surveillance