Le caractère anodin de l'intervention correctrice du 24 juillet 1987 et l'anormalité du risque qui en est finalement résulté expliquent d'ailleurs que le Docteur X... n'ait pas cru utile d'aviser son patient

Le caractère anodin de l'intervention correctrice du 24 juillet 1987 et l'anormalité du risque qui en est finalement résulté expliquent d'ailleurs que le Docteur X... n'ait pas cru utile d'aviser son patient

motifs qu'Arnaud Y... a souscrit le 2 mars 1996 auprès du Groupe AXA un contrat d'assurance automobile, que pour ce faire il a répondu au questionnaire habituel permettant à l'assureur d'apprécier les risques

et non les conséquences de leur survenance, sans viser l'article de loi ou le texte auquel ils se référaient pour en déduire un tel principe. 10.

électronique ; que pour justifier leur décision à cet égard, s'agissant notamment de l'insuffisance du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, les juges ne

et le 25 février 2006 - TC Angers, 13 décembre 2007, un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour agression sexuelle, faits commis du 21 mars au 22 mars 2005) ne permettant pas d'écarter le risque

Le projet contesté est donc de nature à présenter des risques d'atteinte significative à cette espèce protégée en danger d'extinction. 22.

du dommage présentait une probabilité faible ou un risque limité ; qu'en retenant que les conséquences de l'opération ne pouvaient être considérées comme anormales au motif que les conséquences de l'acte

Z... ; que les obligations d'un contrôle judiciaire ou d'une mesure d'assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique auxquelles la personne pouvait être astreinte, aussi strictes

et de constater une éventuelle violation des obligations, seule la détention provisoire est en mesure d'empêcher physiquement de tels déplacements ; qu'il apparaît également nécessaire d'éviter tout risque

Le délirant paranoïaque qui se heurte à un mur, qui n'arrive plus à justifier de ses propres revendications en vient à risquer un effondrement thymique majeur.

d'une abrogation du décret du 2 mai 2001, laquelle ne remet pas en cause le bien fondé du procès-verbal dressé le 17 décembre 2001 ; et, sur le fond, que, fin 2000, le site de Nommay présentait un risque

Pour condamner l'assureur à garantir les dommages subis par l'immeuble assuré au titre du risque de catastrophe naturelle, l'arrêt retient que l'assureur étant présumé avoir vérifié l'état du bien assuré

Au soutien de ses demandes, la SA [4] fait valoir que : - elle ne conteste pas sa conscience du danger, la discussion ne porte que sur la prévention des risques, - la seule survenance du dommage

transmettait une image floue de l'intérieur de la cellule, empêchant une surveillance adaptée aux risques que présentait la cellule, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

, incluant les risques psycho-sociaux.

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable du délit de blessures involontaires ; "aux motifs que, le 2 février 2001 survenait

Même si nous contestons formellement la présentation des faits à la CPAM faites par vos soins, comme nous le lui avons notifié, pour éviter la survenance d'un tel risque, ce qui est de notre responsabilité

banquier, souscripteur d'une assurance de groupe, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

n'avait à être signalé par cette dernière et que ces employés qui avaient fait seuls le choix de l'usage de cette poutrelle en avaient la maîtrise au moment de la survenance du dommage, qu'ils étaient