HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi M.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation sans renvoi M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Par arrêt du 22 février 2006 (Soc., 22 février 2006, pourvois n° 03-46.339 et n° 03-46.027), la Cour de cassation, sur le pourvoi principal de l'employeur, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Portée et conséquences de la cassation 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N° X 23-82.958 F-D N° 00628 GM 22 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M.

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport