Codes de loi français

Article R53-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84

-Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement en application de l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la

Article R232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 86

Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 232-7 sont traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur et la collecte des données nécessaires aux contrôle aux frontières.

Article Annexe

A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des données statistiques. Il (elle) participe aux processus de recrutement.

LEGIARTI000006667699

Suivant l'organisation de l'entreprise, il (elle) peut être amené(e) à réaliser l'étude et la vente d'accessoires (éléments de couverture, chauffage, traitement des eaux, etc.), ou d'un projet d'installation neuve.

Article Annexe

Il (elle) accompagne les vendeurs du rayon et participe aux ventes, il (elle) reçoit et traite les réclamations et les litiges des clients.

Article 178

IV. - Ce supplément de pension est calculé dans les conditions prévues au I de l'article L. 15 du même code en retenant, au titre du traitement ou de la solde, la majoration de traitement mentionnée au I du présent article correspondant au nombre de points

Article R254-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

mise sur le marché, les indications suivantes : - la date du traitement ; - le numéro de facture et la date de facturation ; - le code postal du commanditaire pour le compte duquel est réalisé le traitement de semence en prestation de service ; - le nom

Article D213-48-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

II. - Lorsque la station de traitement des eaux usées a une capacité nominale de traitement inférieure à 2 000 équivalent habitants et supérieure ou égale à 200 équivalent habitants, le coefficient d'autosurveillance du système d'assainissement collectif

Article 55 bis

Réception et traitement de certains sous-produits animaux de catégorie 2

Article 12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Les aides-orthoptistes sont chargés de l'exécution des traitements des troubles de la vision binoculaire.

Article ANNEXE 1

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article SA 31

Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.

Article 3

L'indemnité n'est pas abondée de la majoration de traitement applicable dans le département de la Guyane.

Article R2122-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.

Article R2122-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants :

Article R6123-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

La modalité “ Traitements médicamenteux systémiques du cancer ” comprend les mentions suivantes :

Article 10

I. - Le demandeur du titre est informé, au moment de la demande : 1° De la nature des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement ; 2° Du nombre et de la nature des empreintes digitales enregistrées dans le traitement ; 3° De la possibilité

Article 319-3

conforme à toutes les exigences réglementaires applicables à l'exercice de ses activités commerciales de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des porteurs de parts ou actionnaires des FIA qu'elle gère et l'intégrité du marché ; 6° traite

Article 5

L'eau minérale naturelle, l'eau de source conditionnée ainsi que l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ne peuvent faire l'objet d'aucun traitement ou adjonction autres que ceux relatifs à : 1.