Benoît, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1990, qui, pour les infractions de transport en vue de la vente, de vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux

social accompli dans l'intérêt du dirigeant ; qu'en se bornant à relever, s'agissant de la cession de huit bus d'Ecobus à Transports X... , que le poste débiteur de la société Ecobus était mensonger et

Jean Y... ; à la mi-septembre 1991, les époux Y... étaient priés d'acquitter la taxe locale d'équipement pour les 4 lots et prenaient alors contact avec la DDE, qui les informait qu'il y avait eu transfert

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Smil Leperck-Hypercuisines, ayant son siège à Roncq, et la société Transports Leperck, ayant son siège à Tourcoing, ont été mises en redressement judiciaire

, en tout état de cause, leur utilisation, leur port et leur transport dans le département de la Haute-Vienne.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE A, LE 11 DECEMBRE 1962, FAIT A LA SARL TRANSPORTS X...

X..., es-qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Michel B..., pour qu'il leur soit interdit d'utiliser, sous quelque forme que ce soit, le nom de B... précédé ou non du prénom Michel ;

45.767 à Q 96-45.776 et V 96-45.804 ; : Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 1er octobre 1996 arrêts n° 438 et 439) qu'un accord salarial a été conclu le 15 mai 1990 au sein de la régie des transports

unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 27 mai 1997, n° 889), que Mme X... ayant transformé

A tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 31 mars 2003 du maire de Saint-Laurent-de-Mure en tant qu'elle interdit le raccordement provisoire du terrain de M.

sérieuse le licenciement des salariés défendeurs aux pourvois, d'AVOIR fixé au passif de la société SEAFRANCE, au profit de chacun des salariés défendeurs aux pourvois, une créance de dommages et intérêts

Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. / Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires

Il résulte de l'instruction que l'arrêté en litige, qui, d'une part, ordonne diverses mesures en matière de transport du compost mélangé, et d'autre part, interdit à l'EURL BIDV de recevoir et d'apporter

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement du salarié nul, de le condamner à verser à ce dernier une somme à titre de dommages-intérêts et d'ordonner de rembourser aux organismes sociaux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté leur requête en nullité et a ordonné le retour du dossier de procédure au juge d'instruction saisi, alors : « 1°/ qu'il est interdit au magistrat

demande tendant à interdire sous astreinte à la S.N.C.

maritime ; que sur l'intérêt à agir, étant attraite en justice par l'expéditeur qui invoque un préjudice né d'une mauvaise exécution du contrat de transport la société CMA CGM a un intérêt

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts