à terme avec les époux X... portant sur un immeuble en copropriété, dont le prix, financé par un crédit souscrit par la société HLM pour le compte de l'acquéreur, était payable par mensualités courant

W..., Mme U... et la SCI Lauren Clair Soleil font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente du terrain de camping et de les condamner à restituer le prix de vente, alors, selon le moyen :

Y... une somme de 470 000 francs comprenant pour partie une fraction du prix de vente devant faire l'objet d'une restitution en conséquence de l'annulation dont la cession a fait l'objet, l'arrêt retient

litigieuse, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; et alors, d'autre part, que, conformément tant aux règles de droit commun relatives à l'objet du prix de vente

Estimant qu'un accord était intervenu entre les parties sur la chose et le prix, et Mme [I] ne souhaitant plus vendre, M. et Mme [T] l'ont assignée en vente forcée et paiement de dommages-intérêts.

un certain pourcentage de son linéaire à la vente, qu'en effet, il résulte des termes même des accords litigieux (lieux de vente, vendeur, point de vente, clientèle, présentation à la vente, linéaire

X... l'a assignée en paiement d'une certaine somme correspondant au prix de vente, subsidiairement en nullité de la vente pour absence de prix ou de cause et en restitution de la même somme ; que Mme

de ce bien, sous diverses conditions suspensives, pour le prix de 570 000 euros ; que l'acte authentique de vente a été signé le 25 juin 2013 ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2019 ), par acte sous seing privé du 10 mai 2013, M. F... a donné à bail à M. et Mme Q... un appartement pour une durée de trois ans. 2.

de la partie du prix de la vente payable comptant ; que le 20 décembre 1996, la société Coprim a notifié à la société Sofon la rétractation de son offre d'achat ; que la société Sofon a assigné, d'une

La banque Union bancaire privée a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

sur un bien immobilier lui appartenant qu'elle avait mis en vente.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, et sur

[M] a accepté la résolution de la vente du navire et la société Chipe s'est engagée à acquérir le navire au prix de 8 500 000 euros, payable par compensation avec les sommes que lui devait la société Couach

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2001), que la société Invest immo international 3I (société Invest

commercial aux époux X..., gérants de la société La Cour des mirascles en Bourgogne (la société), spécialisée dans le commerce d'antiquités, et assurée auprès de la société Assurances générales de France venue

de la vente, les époux B... ont fait inscrire au livre foncier, à la charge de l'immeuble, l'hypothèque d'exécution forcée, et fait reporter cette inscription le 3 août 1989 sur un feuillet au nom de

au prix d'un euro n'avait pas été consentie en contrepartie du prix auquel les consorts [D] avaient cédé leurs parcelles dans le premier acte de vente du 6 janvier 2011 et de la perte de surface agricole