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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7b95ecdc6046d470d38b6
7 avril 2026
7 avril 2026
de : SARL SPAI - Solution Pour l'Agriculture et l'Industrie [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 852080142 et exerce une activité de location et vente
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d0a
11 mai 1993
11 mai 1993
X... d'avoir renseigné un client du stand Koby sur les conditions de vente du matériel de ce stand, ne saurait constituer une faute grave ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00831
11 septembre 2012
11 septembre 2012
12 avril 2007, la société Terex a confirmé à la société Medimat sa décision de mettre un terme à leur relation de distribution en lui accordant un préavis jusqu'au 31 décembre 2007 pour l'achat et la vente
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dad3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
propres et adoptés, a relevé que l'employeur dont les résultats déficitaires étaient établis, avait complété la recherche d'équilibre de l'exploitation agricole par d'autres mesures d'économie telles la vente
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d406
19 août 1997
19 août 1997
partiellement soustrait son entreprise au paiement de la TVA ; Attendu que, pour le déclarer coupable des faits visés à la prévention, les juges du fond relèvent que la société, dont l'activité était la vente
Source officielle.
69b765a1cdc6046d47cf47af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité de Etudes, conseils, services et travaux publics achat et vente
Source officielle.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
6 mai 2026
2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité d'études, conseils, services et travaux publics achat et vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00333
13 février 2008
13 février 2008
des produits médicaux destinés au marché exclusif de la santé publique en recourant exclusivement à des sous-traitants ; qu'en revanche, la société Paramat est spécialisée dans la distribution et la vente
Source officielle2 e chambre civile
627a013fdd6bd9057dc56c50
5 mai 2022
5 mai 2022
Il y a lieu de déduire de ces montants celui de 36 000 euros TTC correspondant au produit de la vente du matériel financé.
Source officielle5e chambre civile
63c79b73da31367c908eb67f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 septembre 2017 [Y] [I] a informé sa locataire de son accord sur le prix de vente du matériel et de son désaccord sur le montant du loyer et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00735
9 juillet 2013
9 juillet 2013
agricoles ; que la société Fiat Agri devenue CNH France (la société CNH), venant aux droits du concédant, a conclu le 7 juillet 1995 avec la société X... un contrat de concession exclusive pour la vente
Source officielle.
69b76079cdc6046d47cef60b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, tous travaux d'installation et de maintenance de matériel de détection incendie, de vidéo surveillance, de contrôle d'accès, de réseau informatique et téléphonique, de domotique, de climatisation et
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2040
9 mai 1990
9 mai 1990
C... perçoit sur les ventes directes ou indirectes une commission égale à 50 % de marge ainsi définie : prix de vente hors taxe moins : prix d'achat H. T. frais de transport H.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871f
22 juin 2006
22 juin 2006
recours, elle expose que sa créance a été inexactement appréciée par le premier juge qui a omis de prendre en compte la taxe à la valeur ajoutée et qui a , à tort, déduit des sommes dues le prix de vente
Source officiellecomm
61372315cd58014677405346
3 juin 1998
3 juin 1998
Y..., ont conclu une "convention de mise à disposition de système informatique" ; qu'elle prévoyait l'acquisition du matériel par l'adhérent, en location-vente, par le paiement de 60 mensualités, et
Source officiellecomm
613723afcd5801467740cee2
2 mai 2001
2 mai 2001
que celui de la société IDS, a donné ce même matériel en location à M.
Source officiellecomm
613722b0cd58014677400257
15 octobre 1996
15 octobre 1996
contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme; que, dès lors, en déclarant que le crédit-bailleur n'avait droit qu'au remboursement des sommes effectivement déboursées à titre d'acomptes sur le prix de vente
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de produits liés à ces activités, l'achat, la vente de matériels et d'équipements concernant l'électricité générale au [Adresse 3] [Localité 3] N° RCS [Localité 2] : 909087744 2022B00013 Désigne Monsieur
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fcdf0
11 avril 1995
11 avril 1995
vendu a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société STP ; que, sur opposition à cette ordonnance, la société STP a reconventionnellement demandé la résolution de la vente
Source officiellecomm
és de la loi du 2 janvier 1981, sa créancec/M. X
6079d35c9ba5988459c58990
6 avril 1999
6 avril 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ACBS a, en vue du règlement d'une vente de matériel, tiré quatre lettres de change sur M.
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