Codes de loi français

LEGIARTI000036942888

. - l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV ; 5.

LEGIARTI000036942896

-l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources

Article T 6

s'assurer que les équipements de sécurité de l'établissement ne soient pas neutralisés par les installations de la manifestation en cours ; - d'examiner tout document permettant de s'assurer que les visites de maintenance des moyens de secours ont été correctement

Article Annexe I

. - l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources

Article Annexe 2

Pour que ce dispositif fonctionne correctement et afin de pouvoir imputer sur les dettes antérieures non soldées le reliquat des sommes versées par l'usager, il est nécessaire de disposer d'un identifiant stable de ce dernier.

Article L3512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

-Afin de veiller à ce que l'application des identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement soit directement suivie par la vérification de l'application et de la lisibilité correcte de ces identifiants uniques, les fabricants et les importateurs

Article Annexe II

conseillé d'utiliser des termes de la langue française ou des acronymes usuels ou vocabulaires précisés dans la bibliographie professionnelle pertinente, notamment les normes techniques, tels que déchets de papier/ carton, de métal, de plastique, de verre

Article 227-3.07

Elles sont réalisées suivant les prescriptions pertinentes du règlement pour la construction et la classification des navires en polyester renforcé de verre textile publié par une société de classification agréée.

Article Annexe 1

. - Ne sont pas soumis aux essais : - les parties métalliques ou en verre ; - les accessoires de sièges pesant chacun moins de 200 g de matière non métallique, la masse totale de ces accessoires ne devant pas excéder 400 g de matière non métallique par

Article Annexe Ia

- Conduire correctement les différents postes (collage, piquage, montage et finition) en respectant les normes d'hygiène et de sécurité. 3.1.2 Effectuer les réglages de premier niveau.

LEGIARTI000028391742

Les valeurs des niveaux de bruit ambiant et résiduel sont déterminées par mesure soit sur la totalité de l'intervalle de référence, soit sur plusieurs échantillons , dont la représentativité est essentielle pour permettre une conclusion correcte quant

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

d'essais dispose d'appareils en bon état de marche, convenablement situés, en quantité suffisante et de capacité adéquate pour répondre aux exigences des essais qui y sont effectués et s'assurer que : les matériaux, les réactifs et les spécimens sont correctement

LEGIARTI000051761988

S'il répond correctement à plus de 75 % des questions, l'examen est validé. L'examen théorique est réalisé par l'organisme de certification accrédité grâce à un outil numérique d'évaluation et de correction automatique.

LEGIARTI000051762058

S'il répond correctement à plus de 75 % des questions, l'examen est validé.

Article 2

La notation des épreuves est assurée par un groupe de correcteurs nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury.

Article 223 a-II-2/22-1

Ces plans doivent indiquer la direction à prendre pour utiliser les échappées et être orientés correctement compte tenu de leur emplacement à bord du navire. 1.8. Les portes des cabines doivent pouvoir s'ouvrir sans clé de l'intérieur.

Article 55-19

Préalablement à la distribution des cartes, le croupier vérifie que les mises sont correctement placées et que leur montant est compris entre le minimum et le maximum autorisés à la table.

LEGIARTI000036942870

. - l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources

Article Annexe III

Circulation des ICA Chaque lot d'ovins et de caprins (au sens du règlement [CE] n° 21/2004) arrivant à l'abattoir doit être accompagné du document de transmission des ICA correctement rempli.