Doré, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Doré, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

A..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.

Doré, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

B... comme prioritaire pour être accueilli d’urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1

A... dans une structure d’hébergement, ou une résidence hôtelière à vocation sociale : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale au plus tard au 18 mai 2026.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

C..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.

B..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cayla, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’injonction : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

affectant le carrelage de l'immeuble, alors, selon le moyen : 1°/ que seul le vendeur qui n'a pas eu connaissance du vice au moment de la vente peut bénéficier de la clause de non-garantie des vices

Gracia, vice-président de section, en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gracia, vice-président de section, en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106287 du 2 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de proposer à Mme C A un accueil dans une structure

des existants et de la gaine d’ascenseur ; - le lot n° 4a “structure bois” : la société Pyrénées Charpentes devait fournir les éléments de structure, les laques de finition des ferrures métalliques,

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.