[X] lui-même ou par la société Club sport racing à la demande de celui-ci. Les moyens développés sur ce point par les parties sont donc inopérants.

surface spécialisée dans les articles de sport à l'enseigne " Intersport " de 1 800 m², et une moyenne surface spécialisée dans la culture et les loisirs à l'enseigne " Cultura " de 5 800 m², portant

Ainsi, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 212-9 du code du sport précitées, le préfet était tenu de prendre la décision attaquée.

et du quai des sports Saint-Michel.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'association Life Sport Futsal Academy Villefranche-sur-Saône est fondée à demander l'annulation

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 1er février 2024. Prétentions et moyens de M.

Considérant que le moyen tiré de ce que le projet méconnaîtrait les prescriptions du plan d'occupation des sols de Thorigny-sur-Marne ne peut être utilement invoqué ; 11.

X... au CAPES et à l'agrégation ; Article 1er : Le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS est rejeté.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans ce recours paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué ( ...)

B... demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise à la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de la société Parcs et sports.

A..., le 1er août 2017 par la commission de discipline d'appel de lutte contre le dopage de la Fédération française de cyclisme.

[I] et la société SPORT AUTO sur le fondement de l'article 1644 du Code Civil; -CONDAMNER la société SPORT AUTO à payer à [R] [I] la somme de 16.500,00 € au titre de la restitution du prix de vente ;

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA MOTO-NEIGE, dont le siège est au Chandon à Méribel (73550) et pour l'ASSOCIATION DES MAIRES DE STATIONS DE SPORTS

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

1 de l'article L. 232-9 du code du sport, elle pouvait l'être sur le fondement du 2 ou du 3 du même article.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Centre lorrain d'éducation par le sport est rejetée.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».

SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES ET PROFESSIONNELS DE L'AVIATION CIVILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 1996 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports

Il convient de se référer à l’exploit introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.