Codes de loi français

Article 2

dont les dossiers sont examinés : - agents non titulaires de l’Etat ; - ouvriers d’Etat ; - agents non titulaires relevant de la police nationale ; - ouvriers cuisiniers des CRS ; - contractuels du groupement des moyens aériens ; - personnels des groupes

Article 49

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché

Article 11

Cette disposition ne s'applique qu'une seule fois ; 4° Soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ; 5° Soit intégrés dans le corps des agents administratifs des finances publiques ou des agents techniques des finances publiques, après

Article 1

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction

Article 2

:----:------: : I : II : :----:------: : 4e : 966 : : 3e : 935 : : 2e : 895 : : 1er: 852 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'attaché (échelon) Classe supérieure :----:-----: : I : II : :--

Article 14

Les agents ayant obtenu les titres et qualifications leur ouvrant, dans les conditions prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent décret, accès à une catégorie supérieure.

Article R526-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

entrepreneurs individuels à responsabilité limitée qui ne sont pas tenus de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés, au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou au registre spécial des agents

Article M 17

. - Dans les centres commerciaux, les locaux de vente des divers établissements peuvent avoir des issues sur les circulations couvertes communes.

Article L511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 29

Les agents sont habilités à procéder aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais avec les normes de commercialisation prévues par le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifié portant modalités d'application

Article 1

830 1er 750 Groupe 2 CLASSES ÉCHELONS INDICES BRUTS 1re classe 5e 985 4e 966 3e 901 2e 830 1er 750 2e classe 11e 852 10e 821 9e 772 8e 750 7e 701 6e 655 5e

Article 7

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 1

des grandes entreprises 372a Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales 372b Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers 372c Cadres spécialistes des ressources humaines et du

Article 1

surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins, manipulateurs d'électroradiologie et préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont fixées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne

Article 12

Ingénieur général de 2e classe : Ingénieur général de 2e classe : Echelon unique Echelon unique Ancienneté à l'échelon conservée.

Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour les personnels de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie

Article L511-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 34

Les agents de police municipale, revêtus de leurs uniformes, peuvent faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les cas prévus à l'article L. 214-2.

Article 2

Secrétaire d'administration hors classe Secrétaire d'administration de classe normale 2 2 1 2 2 1 5 5 N° 4 (commission supprimée) N° 5 Adjoint administratif principal de 1re classe adjoint administratif principal de 2e

Article 3

caisses, ils doivent se faire délivrer par les fournisseurs ou installateurs une attestation mentionnant : Le numéro de la caisse ; Le relevé du compteur des opérations de remise à zéro et des compteurs totalisateurs avant la première opération commerciale

Article 20

échelon provisoire et au 1er échelon provisoire du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe est réservé aux agents ayant respectivement atteint, à la date d'effet du présent décret, l'échelon temporaire et le 8e échelon de la classe