Codes de loi français

Article 1

catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe. 2e catégorie Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 2e et de 3e catégorie B, et de 2e et de 3e catégorie D, dont la rémunération

Article 19

échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Sergent Sergent 6e échelon (à partir de 4 ans) 8e échelon Ancienneté acquise

Article 3

et infirmier de classe supérieure Infirmier de classe supérieure 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 3e

Article 37

1 an 5e échelon (500) 7e échelon (535) Ancienneté acquise moins 6 mois 4e échelon (460) : -après un an et six mois 6e échelon (504) Sans ancienneté -avant un an et six mois 5e échelon (481) Ancienneté acquise 3e

Article R1424-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Les votes pour les élections prévues aux articles R. 1424-72 et R. 1424-73 sont recensés par une commission comprenant : a) Le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin, président, ou son représentant ; b) Le président de la collectivité

Article Annexe

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL POUVANT ORGANISER L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DES ÉTUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE OU AUX CONSEILS

Article D4443-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

La déclaration de candidature est faite conjointement par le candidat titulaire et le candidat suppléant au moyen d'un formulaire fixé par arrêté du représentant de l'Etat.

Article L767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 42

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna : 1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; 2° La référence au représentant

Article R5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Le conseil d'administration de l'opérateur France Travail est ainsi composé : 1° Cinq représentants de l'Etat : -un représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi ; -un représentant désigné par le ministre chargé du budget ; -un représentant

Article Annexe 1

et en voyageurs-km Taux de remplissage des trains Modèle de calcul de la fréquentation Estimation des voyageurs sans titre (fraude) Données de comptage automatique à bord des trains (mise à disposition des relevés disponibles) ÉLÉMENTS FINANCIERS

Article 31

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.

Article 13

la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 51 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Article 42

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.

Article 21

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.

Article 32

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.

Article R*122-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 22

Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines dans l'orientation de l'intervention des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs

Article L3116-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 90

Les bagages des personnes présentes à bord d'un véhicule utilisé pour la fourniture d'un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d'identification comportant de manière visible les nom et prénom

Article 17

du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Chargé d'études documentaires principal de 1re classe Chargé d'études documentaires principal 3e

Article 21

Trésorier-payeur général de 3e catégorie. Administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon avec ancienneté. Trésorier-payeur général de 1re catégorie ; trésorier-payeur général de 2e catégorie.

Article 14

- ancienneté inférieure à 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : - ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois - ancienneté inférieure à 1 an 3e