Peggy N 09 / 00017 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président

(EMILE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 26 FEVRIER 1976, QUI L'A CONDAMNE A HUIT JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A

DOSSIER N 03/00150 TF/MH ARRÊT DU 03 JUILLET 2003 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le JEUDI 03 JUILLET 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I

; qu'il disposait comme ressources d'une pension d'invalidité de 1 142 euros par mois versée par la CPAM ; que son casier judiciaire porte mention de 3 condamnations : 9 décembre 1997, chambre des appels

correctionnels de la cour d'appel de Colmar, un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour vol, - 10 novembre 1998, tribunal correctionnel de Strasbourg, deux ans d'emprisonnement dont un an et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1989, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et ce en récidive, refus de se soumettre aux

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts

Lionel X..., contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2005 par la cour d'appel de Paris (12e chambre des appels correctionnels, section A), dans le litige l'opposant à Mme Ana Y..., domiciliée ..., 93700 Drancy

des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles, en date du 1er décembre 2023, relaxant monsieur [H] [R], devenue définitif par un certificat de non-pourvoi du 22 janvier 2024 ; Vu la requête

ait informé les prévenus comparants, de leur droit de se taire, alors « que devant la chambre des appels correctionnels comme devant les juridictions de première instance, le président ou l'un des assesseurs

B... a été condamné à plusieurs reprises, le 12 janvier 2004 à une peine de 5 ans d’emprisonnement par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour acquisition, détention

des jugements de police est porté devant le président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d' appel était composée de

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00789 AB O R D O N N A N C E No / 2008

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre des appels correctionnels, en date du 12 mars 1987 qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à une amende de 1 500 francs,

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Agen, contre l'arrêt n° 589 de ladite Cour, chambre des appels correctionnels, en date du 8 septembre 1988 qui, dans

poursuivi et condamné pour abandon de famille ; qu'il a sollicité, devant le juge aux affaires familiales, la réduction de cette pension alimentaire ; Attendu que pour rejeter sa demande, la cour d'appel

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre des appels correctionnels, en date du 14 janvier 1988 qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de blessures involontaires

cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que la chambre des appels