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1 367 résultats pour « Étienne PERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a1740d3cdc6046d47261703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 1er Janvier 1939 à FIGUIG (MAROC), demeurant 72 rue Etienne

Source officielle
CA

3ème chambre A

68e8964ef14914fb075ebdc5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement contradictoire du 5 janvier 2022, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - débouté M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

interprofessionnelle mutuelle assurances (CIMA), dont le siège est 38, rue de Saint-Petersbourg, 75384 Paris Cedex 08, 15 / de la société Courbon, dont le siège est 2, rue Hector Berlioz, 42015 Saint-Etienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5b6b89538338ecde577

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA NOUVELLE AVENTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5b8b89538338ecde5b7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BMA ADMINISTRATEURS [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 2

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033924885

Admin. suprême

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087d

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Bernard PERRIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00103

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, après débats en l'audience publique du 17 décembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

la somme de 833 000 € en réparation du préjudice résultant de la perte d'exploitation et de la perte de la valeur du fonds de commerce lors de sa cession, - dit qu'il serait déduit de cette somme les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

643f886fad85da04f53a3b03

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5DS Appel contre une décision rendue le 06 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE

Source officielle
CC

civ3

607941059ba5988459c3ff6d

Cassation

12 avril 1972

12 avril 1972

N'AVAIENT COMMUNIQUE AUCUNE PIECE ET'EN AVAIENT VISE AUCUNE DANS LEURS CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QU'A DEFAUT D'ENONCIATION CONTRAIRE DANS LA DECISION, LES DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS SUR LESQUELS LES

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

X... démontrait que le directeur du réseau SUMA avait tenté de faire introduire des produits périmés dans le magasin dirigé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J619 ENTRE : * La SAS UNIVERS TERRASSES BOIS Numéro SIREN : 842044877

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974adcdc6046d47d16f17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974b1cdc6046d47d16f7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974b9cdc6046d47d1705f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974c2cdc6046d47d17144

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974cfcdc6046d47d17260

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCSV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle

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