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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a1740d3cdc6046d47261703
21 mai 2026
Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 1er Janvier 1939 à FIGUIG (MAROC), demeurant 72 rue Etienne
3ème chambre A
68e8964ef14914fb075ebdc5
9 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 5 janvier 2022, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - débouté M.
civ2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
interprofessionnelle mutuelle assurances (CIMA), dont le siège est 38, rue de Saint-Petersbourg, 75384 Paris Cedex 08, 15 / de la société Courbon, dont le siège est 2, rue Hector Berlioz, 42015 Saint-Etienne
1/1/1 resp profess du drt
662fe5b6b89538338ecde577
29 avril 2024
LA NOUVELLE AVENTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse
662fe5b8b89538338ecde5b7
BMA ADMINISTRATEURS [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 2
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033924885
25 janvier 2017
Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023
23 octobre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier,
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087d
8 juillet 2013
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Bernard PERRIER
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00103
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, après débats en l'audience publique du 17 décembre
1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
la somme de 833 000 € en réparation du préjudice résultant de la perte d'exploitation et de la perte de la valeur du fonds de commerce lors de sa cession, - dit qu'il serait déduit de cette somme les
Trib. de Commerce
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
Jurid. Premier Président
643f886fad85da04f53a3b03
17 avril 2023
statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5DS Appel contre une décision rendue le 06 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE
civ3
607941059ba5988459c3ff6d
12 avril 1972
N'AVAIENT COMMUNIQUE AUCUNE PIECE ET'EN AVAIENT VISE AUCUNE DANS LEURS CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QU'A DEFAUT D'ENONCIATION CONTRAIRE DANS LA DECISION, LES DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS SUR LESQUELS LES
613720e9cd580146773ef6f4
20 avril 1989
X... démontrait que le directeur du réseau SUMA avait tenté de faire introduire des produits périmés dans le magasin dirigé par M.
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J619 ENTRE : * La SAS UNIVERS TERRASSES BOIS Numéro SIREN : 842044877
4 ème Chambre civile
69d974adcdc6046d47d16f17
9 avril 2026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
69d974b1cdc6046d47d16f7f
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
69d974b9cdc6046d47d1705f
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
69d974c2cdc6046d47d17144
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
69d974cfcdc6046d47d17260
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCSV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
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