avec l'aide de l'architecte, la liste des entreprises à consulter.

, le maître de l'ouvrage ne produisait aucune pièce justificative (par exemple, le planning d'exécution détaillé établi par l'architecte pour l'entrepreneur, conformément à l'article 8.6.1 du CCAP, les

A... la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin

Y..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison en 1979, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Z..., architecte, par M.

En second lieu, aux termes de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à

Y..., chargé de la direction des travaux et assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), fait réaliser la construction d'un immeuble d'habitation par la société Pro-G-Bat, assurée

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la Société anonyme Les Grands Travaux de Franche-Comté (G.T.F.C.) et de Me Boulloche, avocat de la SCP d'Architectes Maître et Perrin, -

[I] [O] exerce son activité d'architecte en qualité d'entrepreneur individuel et n'avait pas de capacité à agir en justice, la déclaration d'appel est nulle.

2, B 2-3 et B 2-5 du règlement du secteur patrimonial remarquable (ancienne aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) de la commune de Pont-l’Abbé ; - un permis de construire englobant

Mona (Gers), 2°) de la société anonyme Etablissements CAMOZZI, dont le siège social est ...

Patrick I... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société XY 2Z architecture, [...] , 2°/ à M.

X... de cette exécution n'apparaissait pas compatible avec son rôle de sous-traitant de l'entrepreneur principal, alors qu'il était payé par lui et que ses honoraires, fixés à 2 % du montant hors taxes

Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : -l'Atelier [S] architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; -la société STR, pour

d' oeuvre et pas seulement celle d'architecte d'intérieur.

Louis A..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or les Pins, Hôtel l'Abordage, boulevard de la Mer, 2°/ Mme Louis A..., née Jacqueline D..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or

ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DECRIRE LES DESORDRES DONT SE PLAINT L'O.P.H.L.M., D'APPRECIER LEUR GRAVITE ET DE DETERMINER L'IMPUTABILITE; VU, 2.

Y... et les entrepreneurs défendeurs à la présente instance en ce qui concerne les parties communes ; - Débouté la SCCV Logis Ouest Promotion de toutes ses demandes en garantie contre les entrepreneurs

La société Nouvelle Agence d'Architecture [G] [F] ne peut se prévaloir de l'autorisation de l'architecte des bâtiments de France qui ainsi qu'il le fait lui-même plaider ne s'attache qu'à la conformité