stipulations contractuelles qui doivent être exécutées de bonne foi par l'assuré comme par l'assureur ; Farid Y... soutient aujourd'hui devant cette cour que l'assureur a renoncé à l'application des articles

d'accompagnement dans l'emploi (CAE) renouvelé jusqu'au 2 janvier 2008 ; que l'article 5 du contrat précisait que sa rémunération était calculée sur la base de 20 heures hebdomadaires et que cette durée

X... a été engagé par le lycée Henri Bergson du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; que l'article 5 du contrat, précisait que la rémunération

L 441-6 du code de commerce, à compter de la mise en demeure du 11 mai 2011, - subsidiairement, au visa notamment de l'article L 442-6,I,5° du code de commerce, la résiliation du contrat aux torts exclusifs

[Y] fait valoir que l'article 5 du contrat de location financière lui confère les droits et actions du bailleur contre le fournisseur ; que la défectuosité du matériel implique la résolution du contrat

contrat.

En l’espèce, le contrat de location prévoit une clause d'exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement des loyers (article 5).

La société Hôtel métropole ayant contesté diverses factures portant sur l'exécution des prestations prévues puis dénoncé le contrat par lettre du 31 juillet 2013, la société Image et dialogue, lui reprochant

Par jugement du 5 DECEMBRE 2005, dont les deux parties ont interjeté appel, le conseil de prud'hommes de NEVERS a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamné l'employeur à verser

La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Y... et qu'elle n'avait jamais fait aucune proposition pour enlever le mobil-home et n'avait jamais adressé le devis prévu à l'article 8 du contrat ; que M. et Mme X...

La résiliation du contrat est signifiée par commissaire de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Faits et procédure : Par contrat de professionnalisation soumis aux dispositions des articles anciens L981-1 et suivants du code du travail, telles qu'applicables à l'époque dudit contrat, M.

Formant contre les deux sociétés en cause, un ensemble de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail, le 21 novembre 2011, M.

Sur les heures supplémentaires : L'article 5 du contrat de travail signé par les parties le 21 juillet 2003 précise : "la durée hebdomadaire de travail de Grégoire X... est de 35 heures effectuées selon

[X] conteste la réalité des manquements allégués par l'employeur et fait valoir qu'au terme de l'article 5 du contrat proposé et signé par la société SIGT, cette dernière a expressément autorisé la société

mettre fin audit contrat ; qu'en jugeant le contraire, au motif inopérant de l'absence de document contractuel venant formaliser l'accord des parties, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du code

Et Esther X... épouse Y... ne conteste plus le bien fondé de la rupture du contrat de travail.