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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 228 résultats pour « Adrien LEPROUX REPUBLIQUE »

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Article L651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 28

Code minier (nouveau)

département " ou " préfet " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon " ; 3° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ; 4° Les mots : " procureur de la République

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20

Code de procédure pénale

Le juge d'instruction ordonne communication de la plainte au procureur de la République pour que ce magistrat prenne ses réquisitions.

Article 12

—

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Les directeurs des affaires maritimes sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,

Article 11

—

Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République. - Code de procédure pénale Art. R251

Article 5

—

I. - Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues au présent article.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 1975.

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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