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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

les congés de Monsieur X... en juillet 2015, j'ai reçu un coup de téléphone le vendredi 10 juillet 2015 de Monsieur B... me signifiant que Monsieur X... ne faisait plus partie de la société et qu'il allait

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00444

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

qu'en signant de façon unanime l'accord du 9 décembre 2013 prolongeant au 31 mars 2014 les effets de la convention en cours, les parties ont volontairement fixé un cadre temporel à la négociation qui allait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Estimant que l'échelle télescopique que la société Castorama France, dont l'activité porte notamment sur la distribution de matériel de bricolage, allait proposer à la vente dans le cadre d'une 'opération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d21c25a97f0381f4be7

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

qu'en signant de façon unanime l'accord du 9 décembre 2013 prolongeant au 31 mars 2014 les effets de la convention en cours, les parties ont volontairement fixé un cadre temporel à la négociation qui allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

cadre puis cadre à compter du mois de juin 1996, la SAS Airbus l'a fait bénéficier de la demande d'extension territoriale pour toutes les périodes expatriées et les Administrative guidelines (guide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10682

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[D] [GX] et les articles 24 et 31 du guide de la profession de courtier d'assurance imposant une attention particulière au courtier ayant embauché un salarié ou un mandataire non salarié ayant quitté un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

L..., commis de cuisine dans l'entreprise durant un an et demi, non datée, dans laquelle celui-ci déclare que Mlle Y..., dont les " qualités de travail étaient parfaites ", l'a guidé et accompagné dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... à l'idéologie de l'Etat islamique et suggèrent du reste, à travers des interceptions téléphoniques, que celui-ci apparaissait être pour elle un référent religieux, Mme T... le qualifiant de « guide

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD001342309

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005422714

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD007657713

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD000730904

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD001113810

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

  République de Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Dean Spielmann,   Işıl

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD000093113

Admin. suprême

21 juillet 2015

21 juillet 2015

  Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004619013

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 31 mai 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Luis López Guerra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0512JUD002198004

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

    Le 20 octobre 2015, une chambre de la quatrième section composée de Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi   Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD000065110

Admin. suprême

25 février 2014

25 février 2014

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD001715311

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

    Le 28 août 2012, une chambre de la deuxième section composée de Françoise Tulkens, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro ‑ Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş et Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD003827011

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

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