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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
les congés de Monsieur X... en juillet 2015, j'ai reçu un coup de téléphone le vendredi 10 juillet 2015 de Monsieur B... me signifiant que Monsieur X... ne faisait plus partie de la société et qu'il allait
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00444
8 mars 2017
qu'en signant de façon unanime l'accord du 9 décembre 2013 prolongeant au 31 mars 2014 les effets de la convention en cours, les parties ont volontairement fixé un cadre temporel à la négociation qui allait
Pôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
Estimant que l'échelle télescopique que la société Castorama France, dont l'activité porte notamment sur la distribution de matériel de bricolage, allait proposer à la vente dans le cadre d'une 'opération
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d21c25a97f0381f4be7
12 mars 2015
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617
23 juin 2021
cadre puis cadre à compter du mois de juin 1996, la SAS Airbus l'a fait bénéficier de la demande d'extension territoriale pour toutes les périodes expatriées et les Administrative guidelines (guide
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10682
1 décembre 2021
[D] [GX] et les articles 24 et 31 du guide de la profession de courtier d'assurance imposant une attention particulière au courtier ayant embauché un salarié ou un mandataire non salarié ayant quitté un
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90617
30 avril 2013
L..., commis de cuisine dans l'entreprise durant un an et demi, non datée, dans laquelle celui-ci déclare que Mlle Y..., dont les " qualités de travail étaient parfaites ", l'a guidé et accompagné dans
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931
10 avril 2019
Y... à l'idéologie de l'Etat islamique et suggèrent du reste, à travers des interceptions téléphoniques, que celui-ci apparaissait être pour elle un référent religieux, Mme T... le qualifiant de « guide
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD001342309
9 avril 2013
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président , Danutė Jočienė, Peer Lorenzen,
ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005422714
1 février 2018
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Aleš Pejchal
ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD007657713
24 janvier 2019
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD000730904
27 janvier 2015
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD001113810
23 février 2016
République de Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président , Dean Spielmann, Işıl
ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD000093113
21 juillet 2015
Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004619013
31 mai 2016
Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 31 mai 2016 en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708
24 janvier 2017
Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Luis López Guerra
ECLI:CE:ECHR:2017:0512JUD002198004
12 mai 2017
Le 20 octobre 2015, une chambre de la quatrième section composée de Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko
ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD000065110
25 février 2014
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD001715311
25 mars 2014
Le 28 août 2012, une chambre de la deuxième section composée de Françoise Tulkens, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro ‑ Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş et Guido Raimondi
ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD003827011
8 juillet 2014