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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223892

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Stelios ALEXANDROU 1960 Cypriot Nicosia 6. Theophanis ALLAGIOTIS 1981 Cypriot Nicosia 7. Eva ANASTASIADOU 1955 Cypriot Limassol 8. Eleni ANASTASIOU 1959 Cypriot Nicosia 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6364bbb3e405357f749eaae6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

NIMES 02 novembre 2022 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ef6c939a9834ffd825fbf7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG R23/00119 APPELANT : Monsieur [S] [V] né le 01 Mai 1943 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65af679db6c6260008b5304a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

NIMES 20 janvier 2024 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0758cdc6046d4711e840

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur [K] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [7], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616340277dbf94c22343c9dd

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

CAUSE : Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : SAS C & K COMPONENTS, ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201667_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

jour de retard, et subsidiairement, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation, dans les mêmes conditions de temps et sous la même condition d'astreinte ; 3°) de dire qu'elle se verra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1016JUD002730704

Admin. suprême

16 octobre 2014

16 octobre 2014

In the case of Goreski and Others v. the former Yugoslav Republic of Macedonia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b12ccdc6046d4772d969

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2026 / Rôle N° RG 21/11305 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35I [V] [U] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO - Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01591 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01557 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- substitué par Me Sonia MECHERI avocate au barreau de LYON APPELANTE **************** Société ROCHE RCS [Localité 7] N° 552 012 031 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01594 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01625 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01600 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle

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