TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBI Minute N° jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL L'AUBERGE DU JEU D'ARC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du

Messagier - [Adresse 2] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [Y] [N] Né le 02/09/1999 à [Localité 4] (90) Demeurant Centre de Psychiatrie Jean Messagier - [Adresse 2] Comparant,

Christian F...et Mme Delphine X...épouse J...sont aussi responsables de cet accident survenu au jeune Romain Y...; condamner solidairement l'association Ski Club Les Angles, son assureur AXA France, M

Le seuil de rentabilité a été estimé à environ 67 k€ de chiffre d'affaires annuel.

litigieux supporté indûment par la société a été porté en comptabilité, et qui caractérisent, sans insuffisance ni contradiction, l'existence d'une dissimulation de ce remboursement dans les comptes annuels

A, qu'elle demandait de réformer en limitant l'indemnité due à Nicolas A à une rente annuelle indexée de 30 490 euros, sur laquelle les débours des organismes sociaux afférents aux frais de placement et

X... est autonome pour la toilette, l'habillage, les auto-sondages et les transferts lit-fauteuil et fauteuil chaise percée ; qu'il s'agit d'un jeune homme de 21 ans qui n'a jamais vécu seul, et même si

Timbaud à Paris (75011) ; Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par Mme Jeanne-Angèle NTOLO DANG ; Mme NTOLO DANG demande : 1°) l'annulation

Jens-Oliver Y...

ET : INTIMES Monsieur Jean-Marie Y... né le 16 janvier 1944 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02290 BIEUXY Madame Marie-France, Thérèse Y... épouse Z...

et petit matériel), que la commune assumait les frais de fonctionnement de l'exploitation (eau, gaz, électricité) et versait au titulaire du marché une contribution annuelle de fonctionnement s'ajoutant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER OCTOBRE 1980) ANGELO Z...

Il résulte de l'instruction qu'un projet d'accueil de jeunes bénévoles de chantiers internationaux a été organisé sur le territoire de la commune de Cult en liaison avec le Centre international jeunes

enfant est ouvert ou maintenu, ne doit pas dépasser un plafond annuel ; Qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher si le montant des ressources, dont le ménage a disposé durant l'année civile

Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 12 Novembre 2025.

DECRET D'APPLICATION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LA FIN DE NON RECEVOIR ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI N° 77-704 DU 5 JUILLET 1977 PORTANT NOTAMMENT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES

représentants légaux de leur fille E, la somme totale de 15 763 euros, avec intérêts à compter du 24 janvier 2020 et capitalisation des intérêts à compter du 24 novembre 2023, puis à chaque échéance annuelle