(exposant qu'il avait recueilli le jeune plaignant pour l'éloigner de la délinquance lequel avait participé à de menus travaux de pose de clôture et de soins aux animaux), à rappeler que Michel Z... avait

dû être le cas dans l'hypothèse d'une injection correctement réalisée ; "alors que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des appelants qui faisaient valoir expressément que le décès de l'animal

aucun élément permettant de contredire que, comme l'a déclaré le prévenu dans sa comptabilité, l'ensemble des chiots importés a fait l'objet de vente déclarée et a fait l'objet sur le prix de vente des animaux

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; "alors, de quatrième part, que constitue un médicament par fonction tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal

d'autre part, que l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental qui vise exclusivement l'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement n'est pas applicable à la présence d'un unique animal

initiale ; en l'espèce, il ressort des documents produits qu'avant les travaux, le bâtiment appartenant à Patrick X... était une vieille étable donc un bâtiment rudimentaire destiné à l'hébergement d'animaux

Code de procédure civile ; 2 / que le fait de retenir des livres et catalogues versés aux débats inventoriant à plusieurs reprises des peluches aumônières reproduisant des têtes d'ours ou d'autres animaux

d'eau, la création du plan d'eau a eu pour effet d'empêcher la circulation des poissons dans ce ruisseau classé en première catégorie, ce qui a pu gêner la croissance ou l'alimentation des espèces animales

[F] seul propriétaire de la jument « Yellow Light », de lui ordonner de délivrer la carte d'immatriculation de l'animal, d'ordonner la publication du jugement et d'allouer à M.

demande de communication d'une copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association dite « Société protectrice des animaux

CETAT03-05-03,RJ1 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Maladies des animaux - Tuberculose des bovidés - Prophylaxie obligatoire - Extension au delà du territoire d'un département

responsabilité civile de ce dernier, laquelle a dénié sa garantie en se prévalant d'une clause d'exclusion de garantie précisant que "ne sont pas garantis les dommages causés aux biens y compris aux animaux

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Septembre 2025, rendu entre Madame [K] [W] et Association PROTECTION ANIMAUX DU CENTRE ; Vu l'appel interjeté par Madame [K] [W] contre cette décision par déclaration

condamné le 2 mars 2011 notamment à une interdiction d'exercer la profession de transporteur routier durant cinq ans ; que ces enquêtes ont conclu que la société C... ayant pour activité le transport d'animaux

RG : 16/16559 et 13/10621 rendus les 2 février 2017 et 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Société protectrice des animaux

[F] [A] et la pharmacie [A] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, pour les quatre premiers, du chef de prescriptions de médicaments à des animaux auxquels ils ne donnaient pas personnellement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ligue française des droits de l'animal

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les animaux laissés en pâture à proximité de la demeure de M.