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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 138 PARTIE INTERVENANTE : AGS - CGEA - IDF - OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me DUCOTTET de la SELARL LAFARGE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100926_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B est co-gérant associé de la société MetM, dont l'objet est " le lavage automatique économique, le nettoyage et l'import-export ". Il est constant que les revenus de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
annuler le certificat d’urbanisme opérationnel du 14 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a certifié que l’opération consistant en l’installation d’une station de lavage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2019 par la commune de Cazouls-lès-Béziers au titre de pénalités de retard liées à l'exécution du marché portant sur la création d'une aire mixte de remplissage et rinçage des pulvérisateurs et de lavage
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a5
4 avril 2023
4 avril 2023
publique du 28 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Anne
Source officielle1ère Chambre
6162c5111e6e05567349087c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'installation est raccordée au réseau public d'eau que l'exploitant indique utiliser pour le lavage des bâtiments ainsi que l'abreuvage des veaux, le puits existant ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6850
24 avril 2023
24 avril 2023
de manipulation au niveau des mains et poignets s'est mis en place un syndrome du canal carpien bilatéral, qu'elle souffrait de ses mains et avant-bras voire de ses épaules depuis de nombreuses années
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00678
8 juillet 2014
8 juillet 2014
une bande courbe oblique, composée d'une partie évasée dont la base est plane, suivie d'une courbe ascendante allant en se rétrécissant pour former, en sa partie finale, une boucle dirigée vers le laçage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dernier état de ses écritures : 1°) de réduire les cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Ploërmel au titre des années
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme [M] [D] née le 13 Juin 1966 de nationalité française 127 route de la Roque Alric 84190 LAFARE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 03 décembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00363_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2018, à raison de l’établissement qu’elle exploite à Onet-le-Château (Aveyron), composé d’un hypermarché, d’un espace culturel, d’un centre auto et d’une station de lavage. 2.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
b) Lors de la réalisation d'une prestation d'entretien prévue au programme d'entretien du véhicule : - le lavage complet comprenant le lavage extérieur (carrosserie et jantes) et le nettoyage intérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206672_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 26 octobre 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00951
4 octobre 2011
4 octobre 2011
dans village en plein renouveau » ; qu'après trois mois de négociations et de visites, l'acte d'acquisition était signé ; que le prix s'avérait modéré au regard du chiffre d'affaires des dernières années
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
21 avril 2026
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société MOOVE DISTRIBUTION SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : Toutes les prestations de services d'entretien, de lavage
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e8cdc6046d47f22952
1 avril 2026
1 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246ceaf0a1de0eb1b65f7
7 mai 2014
7 mai 2014
. ******** Par acte notarié des 21 et 22 juin 1995, la SCI Marie Claire a donné à bail commercial à la société Immojet, pour une durée de neuf années, un emplacement au [Adresse 1] à destination
Source officiellePage 36 sur 120
grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
24/05/2022
Voir →
LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/12/2021
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grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE
25/04/2019
Voir →
LAFAGE, Anne-Marie
09/04/2014
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