Bayencourt, Bazentin, Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt, Bertrancourt, Bouzincourt, Bray-sur-Somme, Buire-sur-l'Ancre, Bus-lès-Artois, Cappy, Carnoy-Mametz, Chuignolles, Coigneux, Colincamps, Contalmaison, Courcelette, Courcelles-au-Bois

Article 36

—

Le canton n° 35 (Yvetot) comprend les communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Amfreville-les-Champs, Ancretiéville-Saint-Victor, Anvéville, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Berville, Bois-Himont, Boudeville, Bourdainville

Article Tableau n° 5 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Code rural (nouveau)

oligoarthrite régressive. 6 mois Travaux exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal tel que forêt, bois

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

Code forestier (nouveau)

Lorsque, dans un délai d'un an à compter de la date de la décision de classement, les propriétaires de bois et forêts situés dans les zones classées à risque d'incendie ne sont pas constitués en association syndicale libre pour l'exécution des travaux

Article L212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 12

Code forestier (nouveau)

biologiques sont créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt et de l'environnement, après avis du Conseil national de la protection de la nature, puis accord de la collectivité ou de la personne morale intéressée lorsque tout ou partie des bois

Article D332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

capacité à favoriser l'organisation économique des sylviculteurs ; 5° Tous documents permettant de justifier sa participation aux dispositifs mis en place par le ministère chargé des forêts pour améliorer la connaissance de la filière et des prix du bois

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

Ces dispositions s'appliquent exclusivement aux catégories de véhicules ou de marchandises suivantes : 1° Pièce indivisible de grande longueur ; 2° Bois en grume ; 3° Matériel et engin de travaux publics ; 4° Conteneur. II.

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 58

Code forestier (nouveau)

Sans préjudice des poursuites pénales encourues en cas de coupes et enlèvements d'arbres non autorisés, toute occupation de bois et forêts par des ouvrages, infrastructures ou équipements implantés sous terre sans l'accord écrit des propriétaires ou hors

Article L341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 71

Code forestier (nouveau)

Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. L'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure fixée par décret en Conseil d'Etat.

Article R141-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 29

Code forestier (nouveau)

Le propriétaire de bois et forêts classés qui pense être fondé à exiger, en application du deuxième alinéa de l'article L. 141-7, l'acquisition par l'Etat de sa forêt de protection adresse au ministre chargé des forêts une demande accompagnée de la justification

Article D156-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

Pour les opérations prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 156-7, les subventions sont imputées sur les crédits du fonds stratégique de la forêt et du bois mis en œuvre par l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

Code de l'environnement

l'article L. 541-13 ; 24° Le document de planification régionale des infrastructures de transport de la région Ile-de-France prévu à l'article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales ; 25° Le programme régional de la forêt et du bois

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

condition : a. que l'acte constatant la donation ou la déclaration de la succession soit appuyé d'un certificat délivré sans frais par le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer attestant que : les bois

Article Annexe

—

La Plaine (93) Boulevard Périphérique Survilliers (95) Limite Nord du Val-d'Oise 91-78 A10 Palaiseau (91) Entrée A10 Ponthevrard (78) Barrière de péage St Arnoult 93 A103 Noisy-le-Sec (93) A3 Rosny-sous-Bois

Article 221-V/28 ter

—

Tapes en bois et capots en toiles ou autres dispositifs pour la fermeture des manches à air exposées à la mer. Fixés par le président de la commission de visite de mise en service. Echelle de coupée ou passerelle d'accès.

Article 1

—

Rubrique I Abricotier Bangat Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) CEP Innovation SARL Colorado PSB produccion vegetal SL (ES) Pépinières Lafond Farlis Bois

Article TABLEAU A

—

Bois à brûler (Marchand de). - Celui qui avant chantier ou magasin, vend au stère, ou par quantité équivalente ou supérieure. Bois de marine ou de construction (Marchand de). Bois merrain (Marchand de) en gros. - S'il vend par bateau ou charrette.

Article 1

—

Administration des douanes et droits indirects -la brigade de surveillance intérieure (BSI) d'Aulnay-sous-Bois ; -le bureau des douanes d'Aulnay-sous-Bois.

Article 1

—

Sont considérés comme isolants, lorsqu'ils sont appliqués sur une épaisseur d'au moins trois centimètres : Les panneaux tendres de fibres de bois, dits isolants, et les panneaux tendres de fibres de bois asphaltés, dits isolants spéciaux ; Ainsi que les

Article 1

—

Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Les Rosiers-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-du-Bois

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