d'appel du 20 avril 2010, APPELANTE : Madame [K] [R] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Arnaud

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.

Arnaud Christian Pierre X...

par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTS Monsieur Arnaud X... né le [...] à SAVERNE (67700) de nationalité Française, demeurant [...]

Arnaud Xavier Marie X... né le 05 Mai 1967 à TOULON (83000) demeurant ...

Arnaud, prévenu, - Y... Véronique, épouse Z..., - A...

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.

à la société civile immobilière Riviera Beauvert et à la société Finareal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Arnaldo et

retard dans la remise des documents sollicités.

. ; qu'en l'absence de précision suffisante sur l'intérêt présenté par ce témoignage et au regard de l'ancienneté de la demande, il n'y a pas lieu de faire procéder à cette audition qui pourra toujours

Les arrêtés en litige ont été signés par Mme C...

Les arrêtés en litige ont été signés par Mme C...

Chauvin, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par Me Arnaud LAURENT

Par suite, le présent recours doit être regardé comme dirigé également contre l'arrêté du 9 avril 2024. 5.

n'étaient pas de nature à exclure l'existence de difficultés économiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité au niveau du groupe, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.