6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-4, 121-6, 121-7, 222-36, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 et 222-50 du Code pénal, L. 5179 et 5181 du Code de la

222-23 et 222-22 du Code pénal, 7, 190, 206 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gianfranco X... devant la cour d'assises

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

au regard des articles 222-33-2 du code pénal, 198, 205, 212 et 593 du code de procédure pénale ; 7°/ qu'en ne recherchant pas si contrairement à ce qu'alléguait la partie civile, les notes de service

111-13, 112-1, 222-37 et 222-39-1 du Code pénal, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 et 598 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

331, alinéa 1er, et 332 de l'ancien Code pénal, 112-1, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-29 du Code pénal ainsi que 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé Christian

142-5 et à l'article 142-12-1, ou du dispositif électronique prévu à l'article 138-3 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte de la procédure et de sa fiche pénale que Monsieur [T] était, au jour où

Le moyen est pris de la violation notamment des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-17-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. 7.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

R. 7 du Code de la route, 222-19 et 222-44 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de

18, 295, 304 anciens, 221-1, 112-1 nouveaux du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale, 7 de la convention européenne des droits de l'homme, 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ;

226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une condamnation à une peine de prison avec sursis et à une amende

222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, et actuellement par les articles 222-19-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, la prévenue ayant été invitée à l'audience du 9 mai 2005 à s'expliquer sur la requalification

222-9 et 222-10, 7°, 8° et 10° du code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de

222-23 du nouveau Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu X... coupable de plusieurs viols sur mineurs de 15 ans par ascendant légitime et l'a condamné

222-7 du code pénal, 2 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.