Sur l'article 700 du code de procédure civile La SCI Roméo Granger Draveil sollicite la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et condamné l'Urssaf à payer à la société la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

[C] [U] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

700 du code de procédure civile.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Tijani D... et Mme Najia C... épouse D... la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile.

€ x 2) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées le 17 juin 2019 par la fédération UNSA TERRITORIAUX qui demande à la cour de confirmer le jugement déféré

[H] au paiement de la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par des conclusions notifiées le 21 mai 2019, M.

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] y compris aux éventuels frais et actes d'exécution et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration adressée au greffe le 9 février 2018, M.'

700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.