AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020, les sociétés DELTA TP Services et ASTP 73, représentées par Me Thierry, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
2 février 2024
demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Groupement de Coopération Sanitaire Achats en Santé d'Occitanie (GCS ASO
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