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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2000075_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020, les sociétés DELTA TP Services et ASTP 73, représentées par Me Thierry, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400211_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Groupement de Coopération Sanitaire Achats en Santé d'Occitanie (GCS ASO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218964_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, sont réputés en avoir eu notification à l'issue de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220358_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, sont réputés en avoir eu notification à l'issue de ce délai.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fc09

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

la société Aster, mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 14 octobre 1999, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68eddabbc8f5ccbb77339a77

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RH VITROLLES C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d991

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501491_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

S’agissant du changement de destination des bâtiments identifiés de 7 à 11 sur le domaine d’Astros : 5.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af02

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

appelé en garantie la société Air France ; que les assureurs ad valorem de la turbine, les sociétés Axa Corporate solutions assurances, la société Zurich international, la société Aig Europe, la société Asco

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec2a6c9bddc825847646

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

L'association AST 25 n'a communiqué aucun élément, malgré sommation, de nature à justifier l'égalité invoquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00746_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'association AST ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA

6870a4bc05f84751fcf0f5cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef57b

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

ASTIER, dont le siège social est Place de la Liberté à Fréjus (Var) représentée par son liquidateur J.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef65e7cdc6046d47b750c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 851392365 de la SAS ASTP, [Localité 2], [Adresse 1], exerçant l'activité de maçonnerie, travaux publics.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8109

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Lucien D..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., impasse Mouraille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la SNC Astoux

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255184

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

A...et son frère pour céder à la société SFR neuf cent trente-cinq actions de la société Asco, prévoyait, outre le versement d'une première fraction du prix dès la signature de l'acte, le versement de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc26a9d5adc260622e5f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASTON BATIMENT Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Jean-michel AUBREE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec2a6c9bddc825847645

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

L'association AST 25 n'a communiqué aucun élément, malgré sommation, de nature à justifier l'égalité invoquée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01215_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par suite, en l'absence de circonstances particulières ressortant des pièces du dossier de première instance, Me Astié, avocat de M.

Source officielle