DE RETRAITE LES GLYCINES 2Bis Boucle Lamartine 57100 THIONVILLE Représentée par Me BETTENFELD substituant Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE et APPELANTE INCIDENT : Madame Astrid

CGL C/ [Q] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 10 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge

ENEDIS N°26/11 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG5 Grosse délivrée à : Maître Astrid LANFRANCHI expédition délivrée à : Me Martine

Avril 2026 [W] [U] C/ [D] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 10 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid

BO MARKET DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GALY DE GARBAIL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Novembre 2024.

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née le 05 Janvier 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Astrid

BRET (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

2005, par l'intermédiaire de l'agence CARNOT IMMOBILIER, Monsieur Jean-Paul Y... et Madame Frédérique Y... épouse Z... ont signé, avec la SCI SICEROND en cours de constitution, représentée par Madame Astrid

Greffier ad hoc , lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Me Michel PEIGNARD (avocat au barreau de VANNES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1988), la société Ceji, se prétendant concessionnaire pour la France des droits d'exploitation et de commercialisation des figurines des albums de bandes dessinées "Astérix

#Astro-Med GmbH contra Oberfinanzdirektion Berlin.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.#Pauta aduaneira comum - Posições pautais - Termógrafo.#Processo C-108/92.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme C A B, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

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