Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 17 novembre 2025, ce dernier non communiqué, le CROUS Grenoble Alpes, représenté par Me Bracq de la SELARL Astério

Dans le dossier JACON, client à la fois d'ENERDIS et d'ISOLAT, ISOLAT a commis une erreur dans la pose de l'isolant, ce qui a eu pour conséquence la nécessité de retirer les couronnes posées par ENERDIS

Sur le jugement attaqué, en tant qu'il porte sur l'indu de revenu de solidarité active : 2.

les points suivants ; que le procès-verbal, en date du 23 mars 2005 (annexe à la requête n° 2) établi par Jean-Luc Y..., inspecteur de la DGCCRF, recueillant les déclarations de Jean-Jacques Z... et Astrid

À la suite d'une visite médicale de reprise du 9 juillet 2007, [G] [V] a été déclarée définitivement inapte à son poste, sans deuxième visite de reprise.

2021 -TJ de [Localité 7] RG n° 19/05044 APPELANTS RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES DE [Localité 9] Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Dan HAZAN de la SELARL ASTORIA

- Pose de butées de portes pour les portes des communs. Nous avons constaté une dégradation du mur au niveau de la poignée de porte au R+2 et R-2 car les butées sont installées trop près du mur.

Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle cette mission aurait été déléguée avec la société ASTORIA

[G] soutient que les circonstances n'imposaient pas la manoeuvre soudaine qui l'a propulsée tête la première sur le poste de pilotage.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le cabinet Asterio (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

- « Chargé de projet restauration clients stratégiques », composée de quatre postes, lesquels étaient intégralement maintenus.

sa gérante Mme [T] [L] épouse [S] [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO

KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Astrid

650 du 19 juillet 1996 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

650 du 19 juillet 1996 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid

[R] [P], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne-Marie BRANCHE, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée Mme [E] [Y], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Ingrid-Astrid ZELLER