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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d6
22 avril 2014
La cour observe que Aline B...n'invoque que des violences psychologiques, à connotation de harcèlement moral, à l'exclusion de violences physiques.
6253cbd9bd3db21cbdd8e73e
31 octobre 2011
- Alain F... - Loïc G... - Julie H... - Gérard I... et enfin Monsieur Sébastien X....
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035
1 décembre 2015
CALTOUR LOCATION, gérée par Alain C..., 1, 4 millions de francs à rembourser pour moitié au plus tard le 31 décembre 1991 et l'autre moitié le 31 décembre 1992 avec un taux d'intérêt de 11 % l'an payable
9ème chambre 3ème section
67880a61c21c0e53e7907acb
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
67880a66c21c0e53e7907b6b
67880a66c21c0e53e7907b77
67880a69c21c0e53e7907bd2
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Chloé DOS SANTOS, Greffière.
67880a69c21c0e53e7907be8
6780214e9c3ba90f51dc2728
678021549c3ba90f51dc285e
678021569c3ba90f51dc2894
678021579c3ba90f51dc28a3
6780215a9c3ba90f51dc290f
6780215b9c3ba90f51dc292b
6253cd59bd3db21cbdd93077
3 décembre 2015
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, Madame Béatrice
Chambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb582
9 octobre 2025
défaillante *** EXPOSÉ DU LITIGE En l’espèce, par contrat du 31 mai 2022, l’EPIC HABITAT DU GARD a donné à bail à Madame [R] [W] et Monsieur [T] [Y] un bien à usage d’habitation situé 03 impasse Beau
Chambre Civile
63c649c4be43307c9013b338
16 janvier 2023
[X] est le beau-fils de M. [U], beau-fils qui avait eu un comportement tout à fait anormal à son égard, lui déclarant qu'il allait le frapper. Comme en atteste la plainte de M. [I] contre M.
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
Albert X..., allait les chercher régulièrement autour des années 1973-1974.
Chambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11552
1 juin 2017
La Cour estime que les critères dégagés dans l’arrêt Bédat c.
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