les possibilités d'aménagement d'un poste à temps partiel allégé, susceptible de permettre à Mme X... de conserver une activité professionnelle, fût elle minime, la cour d'appel a privé sa décision de base

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 10 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01752 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

Yolande, épouse F..., - LA SOCIETE L'ETOILE, - H... Elisabeth Sinedglind, épouse I..., - I...

de Prud'hommes BASSE-TERRE du 31 mai 2013- Section Commerce-RG no F 08/ 00237.

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 226 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00840 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 255 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00343 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 199 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTT Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°283 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H6 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 192 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 265 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 15/ 00464 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01132 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 152 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00132 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 274 DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01794 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Pierre AQ..., 101°/ Mme Yolande AF..., épouse AQ..., demeurant ensemble ..., 102°/ M. Jean-Claude ZX..., demeurant ..., 103°/ M.

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 227 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 264 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00944 jonction avec le RG 14/ 00985 Décision déférée à la Cour :

BASSE-TERRE du 24 janvier 2013- Section Commerce.