Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX, - les conclusions de M.

audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la VILLE DE TOULOUSE de Me Roger, avocat des consorts X... et autres et de Me Baraduc-Benabent

Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Jean Bourget, les conclusions

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Goutet, avocat de la société Virgule, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Daniel X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Cil Services, les conclusions de M.

A..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la SNPE ingénierie, de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent,

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'Assurances générales de France, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances Générales de France-Vie, de la SCP Rouvière, Lepitre et

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Clélia Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société CGC, de Me Parmentier,

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint Affrique, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Hennuyer