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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997006
11 mai 2011
11 mai 2011
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245903
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)286 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Marian Silviu Bejan
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e538
23 février 1972
23 février 1972
PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR, ETANT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CAP BENAT
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008044865
18 janvier 2002
18 janvier 2002
26 septembre 1998, n'est pas de nature à le faire regarder comme entaché d'une erreur de fait ; Considérant que si Mme Y... fait valoir l'ancienneté de son séjour en France, son absence d'attache au Bénin
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217444
14 octobre 2019
14 octobre 2019
laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a rejeté sa demande tendant à lui communiquer les documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Benat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853365
6 avril 2011
6 avril 2011
termes de la requête enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que celle-ci est présentée par l'ASSOCIATION RECIT, dûment représentée par Mme , elle-même domiciliée au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cba
5 juillet 2017
5 juillet 2017
BENON, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. BELIERES, président D.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2006616_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2020, le 14 septembre 2020 et le 25 janvier 2023, la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), représentée par Me Bettan
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où, comme il l'a exposé lors de son audition par la police, résident ses enfants.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164009
7 juin 2016
7 juin 2016
28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)135 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Butnaru et Bejan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604624_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
tenant à l’urgence est remplie dès lors que l’arrêté en litige porte atteinte à des libertés fondamentales et qu’elle est présumée dès lors que cette arrêté vise à la mise en œuvre de son renvoi au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
BENAIS La SCEA DU DOMAINE DU VAU GODARD Le Vau Godard 37140 BENAIS ayant pour avocat la SCP PRIETO-GILLET, du barreau de TOURS Maître Nadine A... ... ... 37043 TOURS CEDEX
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1fc
3 avril 2025
3 avril 2025
DATE DES DÉBATS :06/02/2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [A] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marie VIDAL
Source officiellePremière Chambre
67ed93e1da9e15c5131ffb7f
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier a rendu le 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607612_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Toutefois, l’intéressé ne donne aucune précision sur ses conditions de vie au Bénin jusqu’en 2017 avec sa mère, ni sur les raisons pour lesquelles son père était parti en Europe, d’ailleurs curieusement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00184 APPELANTS Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Patrick BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
Jacques et de HADDAD Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du G.de GAULLE 95350 ST BRICE SOUS FORET Prévenue, comparante, libre appelante Assistée de Maître BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f1
20 septembre 2011
20 septembre 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Josette Y... épouse X... ... 91810 VERT LE GRAND représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02846_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
12 novembre 2002, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin
Source officiellePage 36 sur 596