Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 juin 2024.

F. exploite un journal dénommé "Le Journal des Flandres', vendu et distribué en Flandre Maritime et dans la région de BERGUES.

né le 08 Août 1964 à BERGUES (59380) demeurant ...-59122 KILLEM représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience

né le 19 Décembre 1978 à BERGUES (59380) demeurant ...

Bertrand Z..., domicilié 5, Place du Marché au Lin, 59380 Bergues, 4 / de la Société d'expertise comptable et de gestion Cogeflandre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

D... et Mme F... épouse D..., représentés par Me Bergue, déclarent se désister de leur instance.

D... et Mme F... épouse D..., représentés par Me Bergue, déclarent se désister de leur instance.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, M.

Sur l'attribution conventionnelle à la concluante de la bergerie et du terrain - ordonner l'attribution conventionnelle suivant procès-verbal du 14 avril 2017 à la concluante de la bergerie et du terrain

D'ADMINISTRATION AVAIT PROTESTE QUE CETTE PROTESTATION ETAIT CONSIGNEE DANS LE PROCES-VERBAL INVOQUE PAR MOENUS FRANCFORT ET QU'EN CONSEQUENCE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT RETENIR LE SOI-DISANT AVEU DE PAUL BERAUD

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD